Exemples d'utilisation de Cas en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Ecclesiastic
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Political
du Conseil déterminant les cas et les conditions particulières dans les quels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation»
Le Comité des régions estime que lorsque tel est le cas, il importe de s'en tenir au principe de subsidiarité, de telle sorte
L'article 37 paragraphe 1 de la quatrième directive permet aux États membres d'autoriser, dans certains cas, des dérogations à l'article 34 paragraphe 1 en ce qui concerne les frais de recherche et de développement.
Ce cas, envisagé dans le projet de directive 3.3.4, correspondrait à un accord entre toutes les parties au sens de l'article 39 des Conventions de Vienne-
Quelles mesures effectives ont-elles été prises pour veiller à ce qu'en aucun cas une personne ne soit expulsée,
Il convient de différencier les cas d'application du droit étranger stricto sensu de ceux qui conduisent à« le prendre en considération»
C'est le cas, particulièrement, en Belgique(Communauté germanophone)
à leur valeur clinique, comme dans le cas du contrôle du glucose pour le diabète,
De telles mesures sont acceptables dans certains cas, notamment pour lutter contre le terrorisme
Sur un échantillon de plus de 800 cas opérés dans notre Institut,
C'était également le cas de la proposition de directive sur les exigences minimales requises pour les navires transportant une cargaison dangereuse
ne saurait en aucun cas se justifier si ces activités sont contraires aux dispositions de la Charte des Nations Unies
Dans ce cas, les États et organisations internationales concernés peuvent faire une objection jusqu'au jour où ils expriment leur consentement à être lié par le traité,
L'article 4 du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle prévoyait cependant des exceptions; en cas de convocation par procès verbal,(art. 216 quater),
Parallèlement, il est tout aussi important de reconnaître les cas dans lesquels, en encourageant l'efficacité
La dengue n'est pas létale dans la majorité des cas, mais l'infection avec l'un des quatre sérotypes peut augmenter la gravité d'une infection ultérieure par un autre sérotype, résultant en une dengue sévère potentiellement mortelle.
C'est le cas en particulier dans les territoires arabes occupés par Israël depuis 1967,
les États membres bénéficiaires sont obligés de communiquer à la Commission les cas d'irrégularités qui ont fait l'objet d'un premier acte de constat administratif ou judiciaire.
cela a été le cas pour le personnel universitaire,
Dans ce cas, l'administration des biens de l'enfant est soumise à divers contrôles,