Exemples d'utilisation de Classer l'affaire en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
date à laquelle il a été décidé de classer l'affaire.
qui a annulé à quatre reprises la décision du parquet de la région de Toula de classer l'affaire.
celui-ci a décidé, conformément au paragraphe 17 a de ses méthodes de travail, de classer l'affaire car M. b.
arbitraire de la détention, le Groupe de travail décide, sur la base du paragraphe 17 a de ses méthodes de travail, de classer l'affaire.
D'autre part, le plaignant demande au Médiateur de ne pas classer l'affaire avant la décision finale des autorités espagnoles, ce afin de garantir le res pect du droit communautaire.
de la Partie concernée, à convaincre la juridiction nationale de classer l'affaire.
Si la partie lésée conteste la décision de classer l'affaire ou la décision de ne pas engager de poursuites,
On a eu chance de classer l'affaire aujourd'hui, et ça n'a pas marché, mais on a sauvé Donna, et pour la première fois,
au Directeur des poursuites publiques ou classer l'affaire.
celle-ci ne puisse décider de classer l'affaire.
Entretemps, l'auteur avait déposé une plainte disciplinaire auprès du Ministère de la justice de la Hesse au sujet de la décision prise par le procureur le 27 mars 2001 de classer l'affaire.
Au lieu de classer l'affaire en application du paragraphe 14 a de ses méthodes de travail, puisque Roland Abiog et Antonio Cabardo ont été libérés, le Groupe de travail a décidé de se prononcer
Au lieu de classer l'affaire en application du paragraphe 14 a de ses méthodes de travail, le Groupe de travail a,
En conséquence, le Groupe de travail décide de classer l'affaire et il exhorte le Gouvernement à prendre des mesures supplémentaires pour réformer le Code pénal afin de rendre ses
de nuire aux intérêts de l'enfant, le tribunal peut classer l'affaire en tenant compte de l'opinion de l'enfant de plus de 7 ans.
finalement le juge d'instruction du tribunal No 2 de Manzanares a décidé de classer l'affaire en ne se prononçant que sur la plainte relative à l'agression dans la douche