Exemples d'utilisation de Commises en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
les violations les plus massives sont celles commises dans les zones de conflit.
Les infractions les plus graves commises contre des groupes de nationalité,
JS2 ont recommandé au Chili de limiter la compétence des tribunaux militaires aux seules infractions de nature strictement militaire commises par des militaires.
Leur détresse, ajoutée aux autres violations incessantes commises par Israël, Puissance occupante,
battent les séparatistes tchétchènes, on ne peut ignorer les violences commises.
Dans 66 cas, les infractions commises contre des habitants de Grozny se sont accompagnées de menaces de mort dont 47 contre des Russes.
seulement dans le cas d'infractions commises en temps de guerre.
Des témoins oculaires font état de nouvelles atrocités commises par les forces arméniennes contre la population locale sans armes.
Le tribunal pour mineurs(Youth Court) traite d'infractions pénales graves commises par de jeunes récidivistes âgés de 14 à 16 ans.
Nous tenons, cependant, à exprimer notre grave préoccupation face aux récentes atrocités commises contre les personnes noires dans ce pays- ressortissants libyens
La Commission recommandait aussi"la limitation des compétences des tribunaux militaires aux infractions strictement militaires commises par le personnel militaire.
les victimes de violences commises à la suite de négligence
Applicabilité du Code pénal aux infractions commises hors du territoire de la République socialiste du Vietnam.
Elle a également fait référence aux violations massives commises par l'Armée de résistance du Seigneur dans la province orientale du pays.
Le Gouvernement du Botswana condamne les atrocités commises par les groupes terroristes,
La peine maximale est la même pour les infractions commises à l'étranger que pour celles commises au Canada. Voir les détails ci-dessous pour chaque infraction.
Aucun cas de violences physiques ou psychologiques commises sur des enfants par leurs parents,
Les atrocités ont été commises par les deux parties, c'est-à-dire par la Force de défense de Papouasie-Nouvelle-Guinée et par l'ARB, ainsi que par les"forces de résistance.
Le Ministre de l'intérieur se serait félicité des exécutions commises par des groupes vigilantistes,
consigné quatre nouvelles violations commises par les forces militaires du Front Polisario,