Exemples d'utilisation de D'accès au logement en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
à passer des bonnes intentions à des politiques concrètes qui permettent de surmonter les problèmes touchant ces personnes en matière d'accès au logement, d'éducation, de services publics, et d'emploi.
engendrant par là une série de problèmes en matière d'accès au logement.
d'exécuter les politiques gouvernementales en matière d'accès au logement, que ce soit en régime de propriété
les ménages étrangers en situation régulière sur le territoire français bénéficient des mêmes conditions d'accès au logement social que les ménages français voire y sont davantage représentés.
Pour ce qui est de la discrimination en matière d'accès au logement, il convient de signaler
sur la responsabilité qui leur incombe de garantir l'égalité d'accès au logement pour tous, y compris les migrants.
La Commission partage l'avis de l'Honorable Parlementaire sur l'opportunité d'améliorer au niveau communautaire les connaissances sur les modalités et pratiques nationales en matière d'accès au logement, mais elle doit souligner qu'elle ne dispose d'aucune compétence propre en la matière.
En outre, il souhaite que les données se rapportant aux différentes politiques de logement menées par les États membres soient collectées afin de définir des objectifs d'harmonisation minimale en matière d'accès au logement et que la Commis sion étudie l'introduction possible d'un pro gramme pilote visant à financer des projets liés au logement. .
du déni de nationalité et des difficultés d'accès au logement et aux soins de santé.
et les difficultés d'accès au logement et à la terre.
ses politiques gouvernementales sur le principe de l'intégration des ressortissants étrangers et sur le droit d'accès au logement, à l'assistance médicale
l'autonomie en matière de construction des autorités ou des organes autonomes au niveau local serait un obstacle majeur pour arriver à la non-discrimination en matière d'accès au logement social subventionné par l'État partie art. 2,
En France, la loi promulguée au début de 2002 interdit toute discriminationen matière d'accès au logement fondée sur toute une série de motifs dont lanationalité,
l'Office de l'égalité des chances en matière d'accès au logement du Département du logement
A travers ses services d'accueil d'urgence, d'accès au logement et d'accompagnement des personnes sans-papier,
discours de haine et la discrimination raciale en matière d'accès au logement, d'éducation et d'emploi des minorités ethniques
dans l'exercice de leurs droits fondamentaux, notamment en matière d'accès au logement et d'éducation.
d'amélioration de la qualité de vie des gens, d'accès au logement, à l'alimentation et au travail,