Exemples d'utilisation de D'application de cet en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Financial
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
peuvent intervenir aux litiges soumis à la Cour lorsque ceux-ci concernent un des domaines d'application de cet accord.
ceux-ci concernent un des domaines d'application de cet accord.
à l'étude des conditions d'application de cet article, aux conséquences de cette application et aux méthodologies qui sont applicables pour l'ajustement des bénéfices
ceuxci concernent un des domaines d'application de cet accord.
élargit le champ d'application de cet article 14.
fixant les modalités d'application de cet article.
Ceci étant, le champ d'application de cet article est très vaste puisqu'il vise,
en particulier sur le champ d'application de cet article, et traite de la question du risque d'incapacité du marché de l'assurance en prévoyant la possibilité d'établir une procédure pour faire face aux cas d'incapacité vérifiable du marché de l'assurance.
prestation en cause et, partant, un tel ressortissant relève du champ d'application de cet article.
notamment en ce qui concerne le champ d'application de cet instrument, qui se limite à un petit nombre de crimes d'une exceptionnelle gravité.
M. Tahmasebi dit que les conditions d'application de cet article sont tellement restrictives qu'il n'est guère invoqué dans la pratique.
culturels n'entre pas dans le champ d'application de cet article.
qu'il convient d'arrêter les modalités d'application de cet article;
se sont félicités de la présentation à l'Assemblée nationale par le Premier Ministre d'un projet de programme d'application de cet accord, ont une nouvelle fois exprimé leur reconnaissance aux forces de la France et de la CEDEAO pour leurs activités de maintien de la paix,
Les trois points d'application de cette démarche lors d'un investissement sont.
Le degré d'application de ces lois dépend de chaque administration locale.
Il reste toutefois préoccupé par le niveau insuffisant d'application de cette instruction.
L'ensemble des activités liées à cette entreprise tombe sous le champ d'application de cette ordonnance, y compris les aides financières et matérielles.
Les modalités d'application de ce droit devraient être prévues dans un décret mais ce dernier n'existe pas encore.
Jusqu'à la date d'application de cette valeur limite,