Exemples d'utilisation de Champ d'application de cette en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
donc mettre hors du champ d'application de cette législation.
de 1994,">elle doit réellement entrer dans le champ d'application de cette disposition du GATT de 1994.
Quel est le champ d'application de cette disposition?
Nous pensons cependant que le champ d'application de cette convention devrait être étendu aux personnels recrutés localement
les véhicules d'époque soient expressément exclus du champ d'application de cette directive.
Néanmoins, malgré ces progrès, le champ d'application de cette règlementation ne nous permet pas de régler totalement les problèmes liés à la pêche illicite,
Les activités des forces armées des États qui ne sont pas régies par le droit international humanitaire ne devraient pas être exclues du champ d'application de cette convention.
Je voterai contre l'extension du champ d'application de cette directive relative à la réduction des émissions pour inclure les ménages,
suggère de restreindre le champ d'application de cette phrase afin qu'elle ne s'applique qu'aux seuls documents et éléments de preuve qui pourraient être utilisés contre l'accusé.
les produits entrant dans le champ d'application de cette disposition font partie d'un produit relevant d'un autre chapitre de la nomenclature combinée.
La présente section se limite aux questions touchant le champ d'application de cette immunité et ne traite pas la question de savoir quel groupe de personnes en bénéficie.
Il est donc absolument nécessaire d'élargir le champ d'application de cette directive- il s'agit là d'un impératif moral-
Le champ d'application de cette responsabilité, qui est défini à l'article 1072,
Par exemple, la lecture d'un document numérisé n'est pas une interaction utile à inclure dans le champ d'application de cette définition car elle n'offre rien de différent, d'un point de vue expérience, d'une lecture papier.
les produits entrant dans le champ d'application de cette disposition font partie d'un produit relevant d'un autre chapitre de la nomenclature combinée.
le Gouvernement a restreint le champ d'application de cette réglementation compte tenu de l'amélioration de la situation sur le terrain.
aucune disposition supplémentaire ne serait adoptée pour les professions n'entrant pas dans le champ d'application de cette directive.
du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(1) et les transports maritimes figuraient au nombre des secteurs d'activité exclus du champ d'application de cette directive;
Le champ d'application de cette exemption de visa a été étendu par la convention que les Etats parties au traité OTAN
Le champ d'application de cette disposition a été largement étendu en 1971 en vue de la ratification par le Danemark de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de l'Organisation des Nations Unies voir en particulier le rapport initial