CHAMP D'APPLICATION DE CETTE - traduction en Anglais

scope of this
cadre de ce
portée de cette
champ d'application de cette
champ d'application du présent
l'ampleur de ce
champ de cette
l'étendue de cette
périmètre de cette
du champ d'application du présent
portée du présent
field of application of this
champ d'application de cette
domaine d'application de ce
scope of application of that
champ d'application de cette

Exemples d'utilisation de Champ d'application de cette en Français et leurs traductions en Anglais

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Différents types de produits peuvent entrer dans le champ d'application de cette réglementation: par exemple différents types d'emballages,
Various types of products may fall within the field of application of such regulation: for example different kinds of packaging,
Nous pensons cependant que le champ d'application de cette convention devrait être étendu aux personnels recrutés localement
We do believe, however, that the scope of application of this instrument should be expanded to cover locally recruited
Comme le prévoit expressément le paragraphe 1 de l'article premier, le champ d'application de cette disposition s'étend aussi à toutes les questions visées aux paragraphes 2
As explicitly provided in Article I. 1, the scope of application of this provision also extends to all matters referred to in paragraphs 2
Le champ d'application de cette responsabilité, qui est défini à l'article 1072,
The scope of such liability, defined in Article 107,2 comprises money-laundering,
Selon le Bundesfinanzhof, le champ d'application de cette disposition ne peut être limité aux actionnaires ayant droit à l'imputation
According to the Bundesfinanzhof, the scope of that provision cannot be limited to shareholders with a right of set-off, thus excluding shareholders
Puisque le champ d'application de cette Convention devrait inclure quelque élément lié à une“activité criminelle organisée”,
Since the scope of this Convention should include some element related to“organized criminal activity”,
VIII de la Charte des Nations Unies n'entrent pas dans le champ d'application de cette Convention.
VIII of the Charter of the United Nations can be immune from the scope of this Convention.
pourraient entrer dans le champ d'application de cette description proposée.
could fall within the scope of that proposed description.
statut de réfugié ou le besoin de protection n'entrent pas dans le champ d'application de cette disposition.
protection determination proceedings do not fall within the scope of that provision.
les autres formes de savoirs traditionnels n'entrent pas dans le champ d'application de cette mesure8.
to a technical invention, whereas other forms of this knowledge are beyond the scope of application of this measure.8 V.
En revanche, l'ensemble des autres intéressés ayant déposé des observations devant la Cour considèrent que ladite législation ne tombe pas dans le champ d'application de cette disposition et suggèrent, par conséquent, de répondre à la question posée par la négative.
By contrast, the other parties which have submitted observations to the Court all consider that that legislation does not fall within the scope of that provision, and consequently propose that the question should be answered in the negative.
L'impact de l'application de cette norme a conduit le Groupe à corriger sa situation nette d'ouverture du montant des taxes qui entrent dans le champ d'application de cette norme.
The consequence of the application of this policy has led the Group to correct its opening net equity regarding taxes under the application field of this standard.
Les récentes modifications apportées au champ d'application de cette décision(voir le paragraphe 36)
The recent modifications in the scope of this decision(see para.
En conséquence, le champ d'application de cette note se limite à l'accès humanitaire dans les situations autres que celles des conflits,
Consequently, the scope of this advisory note is, limited to humanitarian access in non-conflict scenarios,
Le champ d'application de cette loi est donc plus large que l'incrimination de la torture lorsqu'elle constitue une
Hence the field of application of this Act covers more than torture when it constitutes a serious violation of the Geneva Conventions,
Le champ d'application de cette disposition dépend toutefois d'une analyse détaillée en cours qui cherche à déterminer si tous les cas de comportement visés au sous-paragraphe
The scope of application of that provision is however subject to ongoing detailed analysis aiming at the determination whether all the cases of behaviour determined in the Subparagraph 2(a)
la corruption active et étend le champ d'application de cette infraction à toutes les personnes dont les fonctions
active bribery(bribe-giving) and extends the scope of this offence to all persons whose functions
Le champ d'application de cette restriction se limite donc aux chefs des services administratifs
Thus, the scope of this restriction is confined to the heads of the administrative organs
un support de distribution, n'amène pas cet autre travail dans le champ d'application de cette Licence.
distribution medium does not bring the other work under the scope of this License.
il n'y a pas de distinction entre les olives noires qui entrent dans le champ d'application de cette pétition et toutes les autres olives de table vertes et noires.
as there is no distinction made between the ripe olives that fall under the scope of this petition and all other green and black table olives.
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Champ d'application de cette dans différentes langues

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