CHAMP D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE - traduction en Espagnol

• ámbito de aplicación de la directiva
• campo de aplicación de la directiva
• alcance de la directiva
• ámbito de aplicación de esta directiva
• alcance de la aplicación de la directiva

Exemples d'utilisation de Champ d'application de la directive en Français et leurs traductions en Espagnol

Cette question portait sur le champ d'application de la directive ou dans quels aéroports la directive peut être appliquée.
Se trataba de una cuestión relativa al ámbito de aplicación de la directiva, o a qué aeropuertos puede aplicarse la Directiva.

les États membres ne sauraient exclure du champ d'application de la directive constitue une amélioration considérable.
los Estados miembros no pueden excluir del alcance de la Directiva constituye una gran mejora.

Pouvez-vous spécifier clairement à quels domaines vous pensez lorsque vous évoquez le champ d'application de la directive?
¿Podría aclarar a qué ámbitos se refiere al hablar del alcance de la directiva?

les amendements relatifs au champ d'application de la directive sont particulièrement importants.
las relativas al campo de aplicación de la directiva son de especial importancia.

n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/67/CE.
no entran dentro del ámbito de aplicación de la Directiva 97/67/CE.

ils touchent directement ou indirectement au champ d'application de la directive.
indirectamente al campo de aplicación de la directiva.

de rendre le texte cohérent avec l'acquis communautaire ou avec le champ d'application de la directive.
el texto sea coherente con el acervo comunitario y con el ámbito de aplicación de la Directiva.

de plutonium et de déchets hautement radioactifs dans le champ d'application de la directive.
residuos radioactivos de alto índice de radioactividad en el campo de aplicación de la directiva.

n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/67/CE.
no entra dentro del ámbito de aplicación de la Directiva 97/67.

des déchets inertes du champ d'application de la directive.
materiales inertes del alcance de la directiva.

tout comme le principe selon lequel les énergies renouvelables restent en dehors du champ d'application de la directive.
el principio de excluir a las fuentes de energía renovable del ámbito de aplicación de esta directiva.

les installations où sont incinérés des déchets radioactifs doivent être expressément exclues du champ d'application de la directive.
las instalaciones en las que se incineran residuos radiactivos deben quedar expresamente excluidas del campo de aplicación de la directiva.

nous avons inclus les réseaux d'aéroport en général dans le champ d'application de la directive.
hemos incluido las redes aeroportuarias en general dentro del ámbito de aplicación de la Directiva.

ce qui réduit le champ d'application de la directive.
algo que minimiza el alcance de la directiva.

Les équipements visés par la directive 96/98/CE relative aux équipements marins, telle que modifiée par la directive 98/85/CE, ne sont pas couverts par la présente décision dans la mesure où ces équipements ne sont pas couverts par le champ d'application de la directive 1999/5/CE.
No están afectados por esta Decisión los equipos que estén dentro del campo de aplicación de la Directiva 96/98/CE sobre equipos marinos, al estar fuera del campo de aplicación de la Directiva 1999/5/CE.

sur le sixième programme d'action environnementale de la Communauté européenne ont de ce fait souligné la nécessité d'étendre le champ d'application de la directive 96/82/CE.
sobre el sexto programa de Acción de la Comunidad Europea en materia de medio ambiente han destacado la necesidad de ampliar el ámbito de aplicación de la Directiva 96/82/CE.

Le premier point porte sur l'inclusion des îles Canaries dans le champ d'application de la directive, suite logique de leur assujettissement au régime de la politique agricole commune.
La inclusión de las Islas Canarias en el ámbito de aplicación de esta directiva, en primer lugar, como consecuencia lógica de su incorporación al régimen de la Política Agrícola Común.

l'amendement 72 visent à élargir le champ d'application de la directive à la collecte et au test du sang
la enmienda 72 están encaminadas a ampliar el alcance de la directiva a la recogida y comprobación de la sangre

de plutonium et de déchets hautement radioactifs dans le champ d'application de la directive.
residuos radioactivos de alto índice de radioactividad en el campo de aplicación de la directiva.

les marchés destinés à permettre d'assurer ces services peuvent être exemptés du champ d'application de la directive.
los mercados destinados a permitir estos servicios puedan quedar fuera del ámbito de aplicación de la Directiva.