Exemples d'utilisation de Champ de la directive en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Toutefois, étant donné que les chutes de hauteur graves ne surviennent pas uniquement sur des échafaudages, le champ de la directive a été élargi pour inclure la protection des travailleurs contre tous les types de chute de hauteur.
une partie des services économiques d'intérêt général dans le champ de la directive, la Commission a cherché à soumettre des activités essentielles à la cohésion sociale à la seule logique de la concurrence
qui visent à inclure dans le champ de la directive les substances à fonctions physiologiques,
autorisent les États membres à soustraire du champ de la directive les voies de navigation intérieures nationales qui ne sont pas reliées aux voies de navigation d'autres États membres(§2)
Ceux dont ce n'est pas le cas sont donc considérés comme n'importe quelle action entrant dans le champ de la directive 2003/6/CE et peuvent faire l'objet de sanctions
En ce qui concerne le champ de la directive, je suis plutôt déçue,
visant pour l'essentiel à accélérer la mise en œuvre et à étendre le champ de la directive, il a fallu réunir à trois reprises(20 septembre,
que j'avais déposés concernant la définition spécifique du champ de la directive, la mise en place d'un échange régulier de bonnes pratiques entre États membres
Son programme l'engage en outre à étendre le champ de la directive de 1978 dans des domaines tels que l'âge de la retraite, la pension de survivant, les allocations familiales,
c'est pourquoi force nous a été de prendre la décision de rétrécir significativement le champ de la directive aux contrats à distance
ces considérations tombaient hors du champ de la directive 4.4.1, qui se borne à rappeler
Il existe aussi un accord sur l' idée d'accorder une attention particulière à la proposition de directive sur les délits d'initié, de façon à garantir que toutes les activités liées au terrorisme entrent dans le champ de la directive.
Enfin, les gamètes sont exclus du champ de la directive.
Il demande que les particules fines d'origine naturelle soient exclues du champ de la directive.
Nous devons éviter d'introduire des amendements créant des vides juridiques, qui restreignent inutilement le champ de la directive.
certains appareils médicaux soient exclus, pour le moment, du champ de la directive.
ce marché de travaux tombe dans le champ de la directive.
sujet tout autant problématique, ce qui explique pourquoi mieux vaut l'exclure du champ de la directive.