Exemples d'utilisation de Exigences de la directive en Français et leurs traductions en Espagnol
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certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
Il faut donc s'interdire sur ce point toute discussion dans quelle mesure les autorités espagnoles ont effectivement respecté les exigences de la directive EIE, et ce en dépit de l'argumentation relativement détaillée des parties de la procédure au principal.
de Protección de Alimentos(DPA) del Ministerio de Salud" est l'autorité compétente au Panama pour vérifier et">certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
Conformément aux exigences de la directive 93/42/CEE, la Commission présente un rapport sur la mise en œuvre de la directive concernant la vigilance,
certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
Toutefois, des dérogations à l'obligation des Etats de rendre leurs eaux conformes aux exigences de la directive sont prévues dans les articles 4 paragraphe 3,
certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
ces produits répondent aux exigences de la directive 82/471/CEE; que leur emploi dans l'alimentation animale peut,
certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
Par conséquent, ils doivent être examinés pour voir s'ils respectent les exigences de la directive, de même que tout programme régional susceptible de satisfaire aux critères de celle-ci.
certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.