Exemples d'utilisation de D'un traité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Pour la Suisse, il est très important que soient rapidement lancées des négociations en vue d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires.
Le Népal est également favorable à la conclusion, dans les meilleurs délais, d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.
Résolution du Parlement européen sur la conférence d'Oslo en vue de l'adoption d'un traité interdisant totalement les mines antipersonnel.
transferts d'armes devraient relever d'un traité sur le commerce des armes.
nous ferons tout notre possible pour favoriser la conclusion d'un traité sur le commerce des armes.
je vous décrive les conditions possibles d'un traité.
Nous avons aujourd'hui l'occasion de"verrouiller" ce consensus au moyen d'un traité à durée illimitée et juridiquement contraignant.
En 1810, cependant, Tecumseh a rencontré le Gouverneur Harrison pour se plaindre au sujet d'un traité signé dans Fort Wayne qui a cédé les terres indiennes.
Pour favoriser l'établissement d'un consensus, il faut insérer ces deux éléments dans le mandat proposé de négociation d'un traité sur les matières fissiles.
Selon nous, ces essais pèseront lourdement sur le résultat des travaux entrepris pour la réalisation d'un traité sur leur interdiction complète.
Cette année, la Conférence du désarmement a fait porter ses travaux sur la négociation d'un traité d'interdiction complète des essais.
Pour le Brunéi Darussalam, l'extradition est subordonnée à l'existence d'un traité avec le pays demandeur.
Le premier volume comprend le texte des déclarations faites en séance plénière(PV) au sujet d'un traité d'interdiction complète des essais en 1990-1993;
l'appel en faveur d'un traité.
Demander aux Etats de lui faire parvenir des extraits pertinents des informations communiquées par eux conformément aux obligations contractées par eux en matière d'établissement de rapports dans le cadre d'un traité;
Article 44: On considère comme une bonne pratique le fait que la République argentine accorde l'extradition, y compris en l'absence d'un traité.
équitable a été défendue par les États au cours de négociations qui n'ont pas abouti à la conclusion d'un traité.
Conscientes de cette lacune et d'autres failles dans les Principes directeurs, diverses initiatives demandent l'adoption d'un traité ou d'un instrument international.