Exemples d'utilisation de D'un traité en Français et leurs traductions en Suédois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Cet article correspond pour l'essentiel à l'article 20 du projet de traité présenté en 1991 à la conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité complétant la Convention de Paris en ce qui concerne les brevets.
Nous ne pouvons nous contenter d'un traité offrant un accord minimaliste; il nous faut un traité qui inspire et attire les gens, qui nous offre de meilleures perspectives d'avenir,
Il s'agit d'un traité historique, puisque l'UE est partie contractante et ce, même si ce sont les différents États membres et non l'UE en tant que telle qui sont membres de l'organisation.
Puis, il y a d'autres amendements qui mettent en cause l'existence d'un traité commun d'adhésion
Ces questions institutionnelles relatives à la transition d'un traité à l'autre sont très complexes,
La conclusion d'un traité n'équivaut pas à abdiquer sa souveraineté, parce qu'aucun pays qui conclut un traité n'est obligé de le faire, sauf s'il estime que c'est dans son intérêt.
Pourquoi ne pas abandonner le traité de Nice en faveur d'un traité susceptible d'être accepté par référendum par l'ensemble des pays- un traité pour une Europe ouverte, moins gourmande, plus libre et plus démocratique?
L'esquisse que le Parlement a présentée à la Convention européenne parle d'un traité instituant une constitution européenne;
Nous avons besoin d'un Traité qui permette une construction européenne réelle, où plus de 400 millions d'Européens pourront partager la prospérité économique,
Nous disposerons alors d'un traité qui nous fournira une nouvelle base juridique- l'article 141(3)- pour l'élaboration de dispositions législatives en matière d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le monde du travail.
Nous avons absolument besoin d'un traité international sur la gestion de la région arctique, mais son point de départ et son objectif principal doivent être la conservation de la région: un moratoire similaire à celui de l'Antarctique.
Comment ces demandes peuvent-elles être justifiées dans le cadre d'un traité qui exige que l'Union cherche à éliminer les inégalités,
Les questions d'une éventuelle constitution, d'un traité fondamental, de la clarification des compétences,
Élaborer à partir d'un traité qui n'existe pas vraiment dans la mesure où il a été rejeté, constitue une violation de la démocratie et de l'égalité des droits pour les nations libres.
ces professionnels de la politique se sont couchés dans la résignation d'un Traité qu'il leur fallait absolument signer à Nice
Nous avons besoin d'urgence d'un traité international instaurant un moratoire immédiat sur l'utilisation, le développement, la production, le stockage, le transfert et l'expérimentation d'armes contenant de l'uranium appauvri
Nous avons besoin d'une alternative au traité de Lisbonne, c'est-à-dire d'un traité orienté vers la paix et non d'un traité qui est, en réalité, un traité militaire.
la Commission accompagne la présente communication d'une proposition de directives de négociation en vue d'un traité instituant une communauté des transports en Europe du sud-est.
Il publie Entwurf zu einem internationalen Vertrage über Rüstungsstillstand(Projet d'un traité international pour la cessation de l'armement) à l'occasion du vingtième congrès pour la paix à La Haye.