Exemples d'utilisation de D'une instance en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
affaire soumise à l'examen d'une autre instance internationale d'enquête ou de règlement; nonépuisement des recours internes.
Il recommande notamment la création d'une instance de surveillance chargée de prendre le relais des travaux du Groupe
Le Maroc dispose d'une instance d'expertise scientifique(la commission de l'Association médicale mondiale)
Le Comité prend note de la mise en place d'une instance judiciaire et de services pilotes pour l'arrestation,
Le mandat d'une instance permanente devrait être non restrictif
Le mandat d'une telle instance, spécialement si celle-ci examine des questions touchant aux droits de l'homme,
la question de la création d'une telle instance permanente devrait être examinée en étroite consultation avec les populations
cette question complexe étant examinée au sein d'une autre instance des Nations Unies.
La République de Nauru, une île du Pacifique Sud, est dotée d'une instance législative parlementaire et démocratique.
du procureur ou du président d'une instance judiciaire supérieure,
social a pris une décision historique en adoptant la résolution 2000/22 portant création d'une Instance permanente sur les questions autochtones.
la même affaire n'a pas été soumise à l'examen d'une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.
Europol, et d'une instance efficace, comme Eurojust, par exemple.
Le Groupe a assumé ce rôle de façon implicite en l'absence d'une autre instance traitant de ces questions.
Nous ne soulignerons jamais assez non plus la nécessité d'assurer l'indépendance d'une instance et d'études des Nations Unies.
il convient de s'interroger sur l'utilité, voire la nécessité d'une telle instance.
ne prévoit pas la formation d'une instance de transition supra-constitutionnelle.
Lorsqu'il s'agissait, au début, de supprimer les droits de douane ou d'effacer les contingents, point n'était besoin d'une instance démocratique.
Ainsi, l'application de mesures d'amnistie relève désormais d'une instance objective, à savoir le tribunal.