Exemples d'utilisation de Date de ratification en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Pour choisir les pays qui devraient faire l'objet d'une visite, il a tenu compte, entre autres éléments, de la date de ratification et de l'établissement de mécanismes nationaux de prévention,
La date de dépôt de l'instrument de ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la France et la date de ratification de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 est le 11 avril 1996.
le Conseil judiciaire suprême est tenu de préparer le projet de loi instituant le jury prévu par l'article de la Constitution susvisé dans un délai d'un mois à compter de la date de ratification de cette loi. Il apparaît toutefois qu'il ne s'est pas encore acquitté de cette tâche.
quelle que soit leur date de ratification.
Dates de ratification.
Dates de ratification.
Dates de ratification ou d'adhésion et d'entrée en vigueur.
Au vu des traités ratifiés par les Parties, des dates de ratification de ces traités et des données annuelles communiquées jusqu'ici par les Parties,
On trouvera dans le rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes sur les travaux de ses trente-deuxième et trente-troisième sessions la liste des États parties à la Convention et les dates de leur ratification ou de leur adhésion à la Convention1.
En premier lieu, la création de la base de données des organes conventionnels a permis de mettre en mémoire des milliers d'informations(dates de ratification et d'entrée en vigueur des traités, dates auxquelles les rapports des États parties sont attendus, soumis ou examinés, etc.) et de documents dans leur version intégrale rapports,
siégeant en 2005 au Conseil de sécurité, avec deux tableaux synoptiques, où figurent les dates de ratification- ou d'adhésion,
Conventions Date de ratification.
Date de ratification ou d'adhésiona.
CONVENTION Date de ratification.
Date de ratification ou d'adhésiona.
Date de ratification ou d'adhésion.
Date de ratification ou d'adhésion a.
Date de ratification: 16 mai 2005;
Date de ratification: le 14 avril 1999.