Exemples d'utilisation de De champ d'application en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les termes qui y sont définis ne se rapportent pas essentiellement à des questions de champ d'application.
demande l'élargissement de son champ d'application.
estime qu'aux fins de l'instrument à l'examen, il suffirait d'exclure de son champ d'application les activités régies par le droit international humanitaire.
qui a prêté à critique en raison de son champ d'application limité et de son caractère formaliste.
L'intensification des disciplines commerciales multilatérales et l'extension de leur champ d'application à la suite des Accords du Cycle d'Uruguay interdiraient le recours à certains instruments fondamentaux de soutien
à l'exception d'une question concernant la définition de champ d'application territorial.
d'intégration et de hiérarchisation; de champ d'application de la lutte contre les mines;
aussi l'enjeu plus vaste de la révision du système actuel, de son champ d'application et des dérogations qui pourraient s'y appliquer. J'espère aussi que la Commission s'engagera à élaborer une nouvelle politique de la TVA.
étant donné l'ampleur de son champ d'application et l'importance des aides prévues, ne pouvait pas bénéficier d'une dérogation à l'interdiction des aides édictée à l'article 92, paragraphe 1, du traité CEE.
Il convient, par conséquent, de modifier la décision 2000/572/CE de la Commission afin d'exclure de son champ d'application les viandes hachées issues d'animaux domestiques biongulés,
L'article premier devrait fixer un cadre pour la conclusion d'accords spécifiques entre États voisins et/ou États d'une zone particulière et/ou États riverains d'un même bassin hydrographique en vue de l'établissement de listes plus détaillées d'activités relevant de son champ d'application de cet article.
particulières de la commercialisation des oeufs dans certaines régions de la Finlande, il convient d'exclure également de son champ d'application les ventes des producteurs aux points de vente dans ces régions;
exclut spécifiquement les opérateurs de télécommunications de son champ d'application en raison de l'introduction d'une concurrence effective,
leurs actes criminels sont exclus de son champ d'application en invoquant la libération politique
doit-elle être inter prétée en ce sens qu'elle permet à un État mem bre d'exclure de son champ d'application des actes de discrimination fondés sur le sexe quant à l'accès à l'emploi, opérés dans le
Les citoyens de l'Union européenne, ainsi que les ressortissants de pays tiers bénéficiaires du droit communautaire à la libre circulation(tels que définis à l'article 3, point (d)), ont été explicitement exclus de ce champ d'application car le droit communautaire leur confère déjà des droits spécifiques en matière de libre circulation qui,
Nous pourrions dans la pratique trouver à cela beaucoup de champs d'application.
La phénoménalité haptonomique englobe de nombreux champs d'applications.
couvrent de nombreux champs d'application p. ex. pour la fabrication de liaisons dures-molles destinées à des capteurs
Au niveau de leurs champs d'application potentiels, il peut s'avérer difficile de faire la différence entre une DECKEL FP2A toute simple et une DECKEL FP2 Dialogue 11, plus complexe.
