Exemples d'utilisation de De champ d'application en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Medicine
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Political
les comptes consolidés en ce qui concerne l'extension de leur champ d'application 3.
a fait l'objetde quelques améliorations et d'une extension de son champ d'application par le traitéd'Amsterdam.
La directive 2003/48/CE du Conseil5 est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005 et, durant ses trois premières années d'application, elle s'est révélée efficace dans les limites de son champ d'application.
Les dispositions nationales en matière de recouvrement constituent, par le seul fait de la limitation de leur champ d'application au territoire national,
considérée comme assez bien définie en termes de champ d'application et d'objectifs et qui fonctionne bien en termes de service et d'efficacité.
le règlement sur"les obligations de service public" permet aux États membres d'exclure de son champ d'application certains services publics de transport de personnes.
le texte devrait souligner plus explicite ment la nécessité de renforcer les politiques visant à la convergence économique et donner une définition plus complète de leur champ d'application.
Ce manque d'ambition est réel en termes de champ d'application du texte, qui ne s'applique pas au trafic ferroviaire international,
Au niveau pratique, ils posent souvent des défis au regard des différences de champ d'application des lois applicables
Il convient également d'exclure de son champ d'application le transport de substances dangereuses
excluant ainsi de leur champ d'application certains maillons importants de la chaîne agroalimentaire.
biens mobiliers aux consommateurs, tandis que d'autres Etats membres ont exclu ces contrats de leur champ d'application.
en particulier lorsque ladite exclusivité est excessive en termes de durée ou de champ d'application.
bien qu'excluant de son champ d'application les activités d'assurance vie.
Nous considérons que le Conseil doit adopter les propositions concernant l'amendement du règlement sur la coordination des systèmes d'assurance sociale pour les travailleurs migrants et l'élargissement de son champ d'application aux systèmes d'assurance sociale pour les fonctionnaires,
La participation au financement d'évaluations dans les États membres en application de l'article 49, paragraphe 2, du règlement(CE) n° 1257/1999 concerne les évaluations qui contribuent effectivement à l'évaluation au niveau communautaire du fait de leur champ d'application et, notamment, des réponses qu'elles contiennent à des questions évaluatives communes et de leur qualité.
les changements de champ d'application par affectation de ressources,
la nouvelle proposition de règlement manque d'ambition du fait de son champ d'application limité à un simple ajustement de prix pour les contrats dont la valeur est supérieure
concerne la clarté et la pertinence de certaines de ses définitions, de son champ d'application et de ses procédures.
moyennant l'adaptation de son champ d'application et de sa mise en œuvre à la lumière des expériences acquises
