Exemples d'utilisation de De la torture dans le code en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
elle s'est dite préoccupée par le manque de ressources du Commissaire à l'égalité des sexes et par l'absence de définition de la torture dans le Code pénal.
inscrire une définition de la torture dans le Code pénal.
l'introduction d'une définition de la torture dans le Code pénal.
veuillez détailler les mesures prises en vue d'intégrer la prohibition explicite de la torture dans le Code de déontologie des services de police(arrêté royal du 10 mai 2006 fixant le Code)
se réfère tout d'abord à la question de l'incorporation d'une définition spécifique de la torture dans le Code pénal finlandais:
relève que la définition de la torture dans le Code pénal algérien de 2004 ne mentionne pas les agents de la fonction publique
on a fait valoir qu'une définition distincte de la torture dans le Code pénal permettrait d'établir des statistiques plus fiables. Il devrait cependant être possible d'obtenir du Comité de la responsabilité du personnel, rattaché au Conseil national de la police, des renseignements sur le nombre de condamnations prononcées pour ces motifs en question.
Elle s'interroge néanmoins sur la définition de la torture dans le Code pénal sénégalaisde l'article 7 du Pacte.">
l'absence de définition de la torture dans le Code pénal, la discrimination à l'égard des femmes,
Qualification de la torture dans le Code pénal.
Indiquer les mesures prises pour inclure une définition de la torture dans le Code pénal.
Il n'existe pas de définition de la torture dans le code pénal de la République kirghize.
Pour introduire la définition de la torture dans le Code pénal, l'Indonésie révise actuellement son Code pénal.
L'inclusion d'une définition de la torture dans le Code pénal devra bien entendu s'accompagner d'une définition de la peine correspondante.
regrette que la définition de la torture dans le Code pénal ne fasse pas état de la discrimination,