Exemples d'utilisation de Demande d'allocation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
adresser à l'autorité nationale compétente les pièces justificatives mentionnées à l'article 8, paragraphe 1, du règle ment précité ainsi que la demande d'allocation prévue à son article 9, paragraphe 1,
Une personne qui travaille de manière indépendante n'a pas droit à une allocation de maladie sauf si le Directeur de la sécurité sociale est convaincu que la personne faisant la demande d'allocation est normalement travailleuse indépendante
qui ne seraient pas suivies de demandes de certificats d'importation pour des quantités correspondantes, il est indiqué de soumettre la présentation de la demande d'allocation annuelle à l'exigence de la constitution d'une garantie se substituant à la garantie relative au certificat d'importation.
Les opérateurs nouveaux arrivés enregistrés en application de l'article 8 du règlement CE n° 2362/98 au titre de l'année 1999 doivent présenter la demande de reconduction de leur enregistrement conformément au paragraphe 4 de cette disposition- sans toutefois joindre une copie des certificats délivrés pour le trimestre en cours- ainsi que la demande d'allocation prévue à l'article 9 dudit règlement,
par exemple dans les cas suivants: demande d'allocation pour incapacité grave(voir cidessous);
puisqu'elle ne satisfait pas à la condition d'être sans emploi à la date d'introduction de la demande d'allocation.
ils prolongent le délai imparti pour la demande d'allocation décès, à savoir qu'ils éliminent les lacunes précédentes qui pouvaient faire qu'une personne
Faire une demande d'allocations de naissance et d'allocations de maternité.
En 1995, 609 demandes d'allocation chômage ont été examinées et 609 ont été acceptées.
Article 42 Demande d'allocations de décès.
En 1999, 655 demandes d'allocation chômage ont été examinées et 601 ont été acceptées.
Classement des demandes d'allocations{selon l'ordre croissant des quantités indiquées.
Demandes d'allocations.
Vous pouvez également faire une demande d'allocations de paternité, si vous êtes par exemple entrepreneur,
vous pouvez faire une demande d'allocations de garde d'enfant privée auprès de Kela.
Article 6 c les demandes d'allocations présentées en application de l'article 9, paragraphe 1, du règlement(CE) n° 2362/98.
Pendant l'année, 429 de mandes de bourses et 103 demandes d'allocations de recherche ont été reçues,
Au total, il y a eu 117 000 demandes d'allocations mensuelles en 1994 Données communiquées par le Ministère de l'aménagement du territoire et de la construction.
Les familles avec enfants représentent 39% de l'ensemble des demandes d'allocations satisfaites.
Dans le cas de jumeaux ou de triplés, en vie au moment de l'introduction de la demande d'allocations, le montant est augmenté de 50% pour chaque enfant après le premier.