Exemples d'utilisation de Devant le tribunal en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
ça n'ira pas devant le tribunal.
Tu dois savoir que si nous allons devant le tribunal du divorce.
En dépit des preuves irréfutables produites devant le tribunal, parmi lesquelles les témoignages des victimes
Chávez se serait rétracté devant le huitième tribunal pénal du district fédéral.
leurs sociétés fermées en l'absence de toute preuve recevable devant le tribunal.
De ce fait, la plupart des personnes accusées ne sont pas présentées devant le tribunal en temps voulu.
Selon une information fournie ultérieurement par l'enquêteur de la police devant le tribunal, il aurait été procédé au total à 73 arrestations.
Il déclare que l'audience devant le tribunal, qui s'est déroulée à huis clos,
huit soldats avaient été traduits devant le tribunal de Muttur et inculpés de meurtre.
Lors de la procédure devant le tribunal ou lors de la procédure d'appel devant la Haute Cour, l'intéressé a le droit d'être assisté d'un avocat.
4.4 des constatations, il a justifié la légalité de la procédure devant le tribunal.
Dix-sept personnes comparaissent devant le tribunal de Tchéliabinsk(Oural) depuis le 1er juin 2015 pour avoir,
Toutes les restrictions légales à l'utilisation du chinois devant le Tribunal de district et les tribunaux susmentionnés ont été levées avant le 1er juillet 1997.
Voici ton oncle Charlie devant le tribunal de Beverly Hills
Si ce n'est même pas recevable devant le tribunal de l'opinion publique, où est l'intérêt?
Devant le tribunal ce matin, deux agents du FBI,
De renvoyer l'affaire devant le Tribunal pour qu'il se prononce à nouveau sur le quatrième moyen invoqué par Mme E;
Il demande que la procédure fasse l'objet d'un suivi si, devant le tribunal, le défendeur a décidé de revenir sur un aveu obtenu sous la contrainte.