Exemples d'utilisation de Directive si en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
membre d'origine à fournir des services d'investissement avant…(41) sont réputées avoir cet agrément aux fins de la présente directive si la législation dudit État membre prévoit
État membre d'origine avant…(42) est réputé avoir cet agrément aux fins de la présente directive si la législation dudit État membre prévoit
en précisant la procédure de comitologie à suivre pour modifier la directive si cette modification se limite à introduire des mesures de sécurité passive.
La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure,
de sociétés d'investissement sont réputées agréées aux fins de la présente directive si la législation de cet État membre a subordonné l'exercice de cette activité au respect de conditions équivalentes à celles qui sont énoncées aux articles 5 bis
un État membre peut provisoirement suspendre l'autorisation d'emploi d'un des additifs énumérés à l'annexe I de la directive si, sur la base d'une motivation circonstanciée en raison de nouvelles données
un État membre peut provisoirement suspendre l'autorisation d'emploi d'un des additifs de la directive si, sur la base d'une motivation circonstanciée en raison de nouvelles données
un État membre peut provisoirement suspendre l'autorisation d'emploi d'un des additifs de la directive si, sur la base d'une motivation circonstanciée en raison de nouvelles données
un État membre peut provisoirement suspendre l'autorisation d'emploi d'un des additifs de la directive si, sur la base d'une motivation circonstanciée en raison de nouvelles données
des soci t s d'investissement sont r put es agr s aux fins de la pr sente directive si la l gislation de cet tat membre a subordonn leur acc s l'activit au respect de conditions quivalentes celles qui sont nonc es aux articles 5 bis et 5 ter.
je peux imaginer qu'il existe au moins un Etat membre dont le gouvernement a besoin d'une directive si nous voulons qu'il agisse de manière à protéger les personnes honnêtes
l'acquéreur ne soit pas privé de la protection accordée par la présente directive, si le bien immobilier est situé sur le territoire d'un État membre.
la production est conforme aux dispositions de la présente directive, si les niveaux sonores mesurés conformément au point 5.2 ne dépassent pas de plus de 1 dB(A)
modifie la présente directive, si nécessaire.
les autres outils et directives si besoin est afin de mettre en adéquation le Guide,
fait observer que les présentes directives, si elles étaient finalement adoptées par l'Assemblée générale,
il sera plus facile de comprendre la directive si celle-ci est complétée d'une déclaration générale au lieu de références répétées à l'Agence dans les articles de la directive. .
relative au commerce électronique, et une approche par pays d'origine sera en accord avec cette directive si nous l'adoptons dans le cadre de la DSI.
stipule qu'un État membre n'est pas en infraction avec la directive si la décision de ne pas introduire une tarification de l'eau fondée sur des pratiques nationales établies ne porte pas préjudice aux objectifs
Plusieurs options peuvent être spécifiées avec une seule directive si nécessaire.
