Exemples d'utilisation de En cours de validité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
Transporteur communautaire", un transporteur aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité, délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement(CEE)
liste actuelle de renseignements périmés ou d'omissions en ce qui concerne par exemple les numéros de passeport en cours de validité.
Les obligations d'assurance devraient incomber aux transporteurs aériens disposant d'une licence d'exploitation en cours de validité et, dans le cas des transporteurs aériens de la Communauté, d'une licence d'exploitation en cours de validité octroyée conformément au règlement(CEE) no 2407/92.
401 employés porteurs de cartes d'identité de la Cisjordanie détenaient un permis en cours de validité pour se rendre à Jérusalem-Est
Transporteur aérien communautaire": un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par un État membre conformément au règlement(CEE)
les Etats membres admettent sur leur territoire les ressortissants d'autres Etats membres sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
une personne doit présenter une carte d'identité en cours de validité, un certificat de nationalité,
La personne à réadmettre soit en possession d'un document de voyage en cours de validité et, lorsque la réglementation l'exige, d'un visa ou d'un permis de séjour en cours de validité délivré par l'État requis, et.
un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par un État membre en vertu du règlement(CEE)
La possession d'une carte de séjour en cours de validité délivrée par un État Schengen de l'UE(voir ci-dessous)
carte de séjour en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois,
Être en possession d'un document de voyage(passeport) en cours de validité permettant le franchissement de la frontière et répondant aux critères suivants:
l'étranger ne dispose pas de titre de séjour en cours de validité, il reçoit un récépissé valant autorisation provisoire de séjour pendant toute la durée de la procédure,
Seuls les opérateurs titulaires d'un certificat de restitution en cours de validité au sens du règlement(CE)
lui dire qu'il s'agit bien de passeports en cours de validité- vous avez parfaitement raison- puis dire
des attestations viande désossée et de l'exemplaire no 1 du certificat d'exportation en cours de validité, qui par dérogation à l'article 24,
d'un permis de conduire de modèle communautaire en cours de validité, délivré par un État membre,
Le Comité est préoccupé par les informations selon lesquelles les enfants dont les parents n'ont pas de documents d'identité en cours de validité, en particulier les enfants de mères lyuli
Cette obligation d'identification peut être satisfaite par la production d'une pièce d'identité en cours de validité, à savoir un passeport, un document de voyage néerlandais valide
Être munie d'un document de voyage en cours de validité permettant le franchissement des frontières extérieures, visé à l'article 5 de la convention d'application de l'accordde Schengen");">