Exemples d'utilisation de Exportations de déchets en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Examen des flux de déchets transportés par voie maritime suite aux interdictions des exportations de déchets dangereux mises en oeuvre par les Parties;
Je me rappelle qu'en 1986 déjà la Commission européenne envisageait de mettre un terme aux exportations de déchets toxiques dangereux en dehors de la zone de l'OCDE.
L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux exportations de déchets destinés à être éliminés dans des pays de l'AELE qui sont également parties à la convention de Bâle.
Les importations et les exportations de déchets par ailleurs autorisées sont interdites s'il existe des raisons de croire
Il conviendrait de maintenir des dispositions particulières pour les exportations de déchets non dangereux destinés à être valorisés dans des pays auxquels la décision de l'OCDE ne s'applique pas
En 1995, les États parties à cette Convention ont adopté un amendement qui interdit les exportations de déchets dangereux, y compris aux fins de recyclage,
La proposition interdit ainsi toutes exportations de déchets dangereux et radioactifs vers les pays ACP
Les exportations de déchets dangereux pour la récupération vers des pays de l'OCDE,
Considérant que les exportations de déchets destinés à être valorisés vers des pays auxquels ne s'applique pas la décision de l'OCDE doivent être soumises à des conditions prévoyant une gestion écologiquement saine des déchets; .
décida par la suite d'interdire les exportations de déchets dangereux en provenance de pays appartenant à l'Organisation de coopération
la Conférence des Parties a décidé d'interdire les exportations de déchets dangereux à partir des Etats membres de l'OCDE vers des pays non membres de l'OCDE.
Le règlement concernant les transferts de déchets interdit les exportations de déchets dangereux vers les pays en voie de développement de la même manière
Sont interdites toutes les exportations de déchets destinés à être éliminés,
en 1995, les Etats Parties ont adopté un amendement à la Convention interdisant les exportations de déchets dangereux, y compris ceux destinés au recyclage des pays de l'OCDE vers les pays non membres.
les caractéristiques couvertes par les études pilotes concernant les importations et les exportations de déchets.
sont interdites les exportations de déchets destinés à être valorisés vers les pays visés au paragraphe 1.
l'instrument interdise les exportations de déchets de mercure, en particulier des pays développés vers les pays en développement,
la«… Commission élabore un programme d'études pilotes relatif aux importations et exportations de déchets, que les États membres mèneront.».
Jusqu'au milieu des années 80, 80% des importations et des exportations de déchets dangereux se sont faites entre pays développés A.E. Fry:"International Transport of Hazardous Waste,