Exemples d'utilisation de Exportations de substances en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
à mettre en place un système d'octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone;
en mettant en œuvre un système d'octroi de licences pour les importations et les exportations de substances réglementées, ainsi
officiel d'octroi de licences, elle prenait des mesures pour contrôler les importations et les exportations de substances appauvrissant la couche d'ozone,
Dans un autre projet de décision, qui était récurrent, le Comité signalait le nombre des Parties qui avaient mis en place des systèmes d'octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, comme exigé de toutes les Parties à l'Amendement de Montréal.
n'a pas encore mis en place de système d'octroi de licences pour contrôler les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
à mettre en place des systèmes d'octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
la Gambie avait indiqué au Secrétariat avoir modifié son système d'octroi de licences afin qu'il concerne à la fois les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
mettre en service des systèmes d'octroi de licences pour les importations et les exportations de substances réglementées, en application de l'article 4B du Protocole.
mis en service un système d'octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
D'autre part, notre décision d'exercer un strict contrôle sur les exportations de substances chimiques, entre autres mesures envisagées par la législation actuelle,
Indication détaillée, sous forme abrégée, des exportations de substances classifiées concernées qu'il a réalisées dans les douze mois précédant la demande,
du fonctionnement de systèmes d'octroi de licences pour contrôler les importations et les exportations de substances appauvrissant la couche d'ozone.
nécessaire d'établir de telles règles pour l'application du système d'autorisation générale individuelle prévu pour certaines exportations de substances des catégories 2 et 3;
Secrétariat ont révélé que trois Parties ont à ce jour signalé dans certains de leurs rapports annuels des exportations de substances appauvrissant la couche d'ozone vers des navires battant pavillon étranger.
chaque Partie au Protocole mette en place un système d' autorisations pour les importations et les exportations de substances réglementées inscrites aux Annexes A,
dans leurs systèmes d'octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone[des quotas d'importation][,
Renforcement du contrôle des importations et des exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone par l'interdiction,
les mesures de contrôle des importations et des exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone devraient être incorporées aux mécanismes commerciaux existants
faire appliquer son système d'octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone,