Exemples d'utilisation de Irréfragable en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
qu'il poursuivra ses attaques est une nouvelle preuve, irréfragable, de son invasion.
encore une fois de manière non irréfragable, que l'auteur de la déclaration interprétative portant sur le même sujet avait agi de bonne foi
leur a recommandé de définir d'une manière irréfragable la notion d'armateur communautaire
a conféré une valeur probante irréfragable à l'attestation négative de la Délégation des finances de Murcie
est irréfragable à tous les stades de la procédure de recours,
d'inscription d'une modification préjudiciable les droits du créancier garanti ne devraient pas être lésés par la présomption irréfragable selon laquelle l'identifiant et le mot de passe étaient utilisés à bon escient.
une présomption irréfragable de représentativité au niveau de l'entreprise(art. L.412-4 al. 2 du code du travail) accordée aux organisations
Cette présomption(à condition de n'être pas irréfragable) peut contribuer à combler le vide juridique qui existe nécessairement entre le moment où la réserve est formulée
Cette présomption(qui n'est pas irréfragable) peut contribuer à lever l'incertitude juridique qui existe nécessairement entre le moment où la réserve est formulée
le vendeur professionnel est soumis à une présomption irréfragable de la connaissance des défauts de la chose vendue qui ne peut être renversée que s'il s'agit de relations contractuelles avec un acheteur de la même spécialité.
lorsqu'une partie à un accord de paix en viole les clauses de façon claire et irréfragable, le fait pour l'ONU de continuer à accorder le même traitement à toutes les parties risque,
le vendeur professionnel est soumis à une présomption irréfragable de la connaissance des défauts de la chose vendue qui ne peut être renversée que s'il s* agit de relations contractuelles avec un acheteur de la même spécialité.
de la justice transcendent en aboutissement irréfragable.
Il y a présomption irréfragable d'échec, aux termes du paragraphe 1 de l'article 1566 du Code civil, si les conjoints ont été séparés de corps pendant un an et le divorce est demandé par les deux ou si le défendeur accepte le divorce. Après une période de séparation de corps de trois ans, il y a présomption irréfragable d'échec sans que les parties à la procédure aient à présenter des déclarations quelconques paragraphe 2 de l'article 1566 du Code civil.
ce soit, dans le fonctionnement des juridictions internes de tout État Membre constitue une atteinte manifeste aux principes de droit irréfragables et généralement admis et aux obligations des
Ceci est irréfragable.
Depuis le 1er juillet 2003, la présomption irréfragable du statut de travailleur salarié des artistes est transformée en assimilation réfragable.
L'instauration d'une présomption irréfragable en faveur de l'enfant âgé de moins de 13 ans(art. 68-CPE);
La loi crée une présomption irréfragable selon laquelle l'enfant est capable de donner des instructions seulement à partir de 10 ans.
il ne tarit pas d'éloge sur son maître:« Ce docteur irréfragable(impossible à contredire)