Exemples d'utilisation de L'attestation en Français et leurs traductions en Espagnol
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L'original de l'attestation CE doit être joint à la demande d'autorisation.
En cas de changement de véhicule tracteur lors du passage en transit, l'attestation de paiement délivrée à l'entrée reste valable
nécessaire de compléter l'attestation sanitaire du certificat sanitaire défini dans la décision 95/454/CE par les mentions appropriées des exigences applicables aux mollusques bivalves.
Une disposition concernant l'attestation négative a été introduite dans la loi en vue d'améliorer la protection juridique des entreprises.
Par voie postale non assortie de l'attestation visée au paragraphe 3, lorsque le débiteur a une adresse dans l'État membre d'origine;
Technologie Intel® TXT Intel® Trusted Execution Technology avec TPM permet l'attestation de l'authenticité du micrologiciel UEFI
L'attestation de situation renvoyée à la Caisse doit comporter la signature du prestataire
Conditions à remplir, modalités d'établissement et utilisation de l'attestation et du bulletin d'analyse prévues à l'importation des vins,
Portant l'attestation des autorités douanières dans la case qui lui est réservée en page de couverture du carnet et.
Ce témoignage n'est plus une question individuelle, mais l'attestation de la communauté tout entière.
S'il n'a pas pris contact avec l'avocat de sa femme pour obtenir l'attestation de résidence, c'est parce qu'il ne souhaitait pas le faire.
Cela dit, sa délégation peut accepter un texte qui mentionne uniquement l'attestation de transmission.
il continue de l'être jusques dans ce cadavre déposé au sépulcre, et la résurrection en est l'attestation vivante et efficace.
Merle, en remerciant pour l'attestation d'estime du maire
L'institution qui a délivré l'attestation prévue au paragraphe 1 informe l'institution du lieu de résidence des membres de la famille de la suspension
concernant l'utilisation de l'attestation concernant la législation applicable(E 101)