Exemples d'utilisation de L'exercice de ce en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
En outre, au cours de cette période, l'exercice de ce droit ne pouvait être remis à plus tard que lorsqu'il existait des motifs raisonnables de le faire.
Dans l'exercice de ce mandat, la Commission peut recevoir des plaintes
L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires.
Toute démarche visant à redéfinir la signification ou l'exercice de ce droit fragiliserait le régime institué par le Traité.
L'autre point est l'exercice de ce droit et la mise en œuvre du programme nucléaire en fonction des droits énoncés dans le TNP.
L'exercice de ce pouvoir discrétionnaire serait examiné par les juridictions d'appel,
Qu'il a le droit de garder le silence et que l'exercice de ce droit n'entraînera pas de représailles à son encontre.
L'exercice de ce droit par le peuple palestinien est indispensable pour arriver à une paix générale
Afin de garantir l'exercice de ce droit, l'État finance directement des programmes en albanais
Dans l'exercice de ce droit, plusieurs États ont choisi d'inclure l'énergie nucléaire dans leur panier énergétique.
Naturellement, l'Évêque est tenu, dans l'exercice de ce pouvoir, d'observer et de respecter le droit supérieur70.
L'exercice de ce droit dans les services publics est generalement limite par l'obligation de prester des services essentiels.
À l'exercice de ce pouvoir, les fidèles laïcs peuvent coopérer selon le droit.
L'exercice de ce droit dans des conditions d'égalité est garanti par des textes législatifs
Il est prévu de créer les mécanismes permettant l'exercice de ce droit dans le cadre d'une loi distincte en cours d'élaboration.
même si l'exercice de ce droit est suspendu.
Selon les auteurs de la communication conjointe no 1, bien que la Constitution garantisse la liberté d'association, la législation d'exception empêche l'exercice de ce droit constitutionnel.
Par ailleurs, certains détenus auraient dit que leur famille avait été informée tardivement et même que l'exercice de ce droit leur avait été refusé.