Exemples d'utilisation de L'usage de la marque en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Political
Ajax s'est ainsi vu interdire l'usage de la marque Minimax au Benelux.
S'agissant spécifiquement des arguments concernant la durée et l'étendue de l'usage de la marque ARBRE.
formé une demande reconventionnelle tendant à l'interdiction de l'usage de la marque Minimax par Ajax sur le territoire du Benelux.
Aux fins du renouvellement de l'enregistrement, la preuve de l'usage de la marque n'est pas exigible
Il reste à examiner si la durée de l'usage de la marque antérieure, la part de marché qu'elle détenait
pris les dispositions nécessaires afin d'interdire l'usage de la marque postérieure§§ 9, 15 (1)-(3), 28(5), DK-LM.
S'agissant de la possibilité d'admettre des éléments de preuve sur l'usage de la marque antérieure, qui sont postérieurs au dépôt de la demande d'enregistrement de la marque Aire Limpio, je considère que le Tribunal n'a commis aucune erreur en droit.
General Motors Corporation(ciaprès«General Motors»), établie à Detroit(Etats-Unis d'Amérique), à Yplon SA(ciaprès«Yplon»), établie à Estaimpuis(Belgique), au sujet de l'usage de la marque Chevy.
Lorsqu'il se fera sous le contrôle du titulaire, l'usage d'une marque de fabrique ou de commerce par une autre personne sera considéré comme un usage de la marque aux fins du maintien de l'enregistrement.
Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure.
L'ancienneté de la marque et l'usage continu de celle-ci;
L'ancienneté de la marque et l'usage continu de celle-ci;
Elle doit être accompagnée d'une description de l'usage effectif de la marque, dûment attestée par l'autorité susvisée.
relevant de cette notion(et ce point n'est pas contesté), mais que l'usage prolongé de la marque antérieure ne l'est pas.