Exemples d'utilisation de Les mesures techniques en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
Sécurité des données La Société adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de protection des données, afin de prévenir la perte de celles-ci,
Toutefois, en 1994, le Conseil des Communautés européennes a adopté un règlement définissant les mesures techniques applicables aux navires des États membres péchant dans leurs eaux territoriales ou au-delà.
En effet, aux pêcheurs des pays tiers, on applique uniquement les mesures techniques arrêtées dans le cadre de la Commission internationale de la pêche dans la Baltique,
Les mesures techniques de protection ont été conçus dans l'iPhone justement pour éviter ce genre de pernicieux activités,
Sans cela on ne peut guère s'attendre à ce que l'on se penche sérieusement sur les mesures techniques relatives au domaine nucléaire
Depuis 1985, le règlement sur les mesures techniques contient une disposition qui permet aux États membres d'imposer des mesures plus strictes à leurs propres pêcheurs dans les eaux communautaires.
recommandé la plus grande attention en ce qui con cerne les mesures techniques à adopter dans le cas du mouvement de produits végétaux entre deux points de la Communauté comportant toutefois le passage par un pays tiers.
a renvoyé en commission le rapport de Mme Izquierdo Rojo sur les mesures techniques de conservation des ressources halieutiques A4-0409/96.
b l'information mutuelle concernant les initiatives scientifiques et les mesures techniques, administratives et juridiques envisagées
de définir plus précisément les mesures techniques, réglementaires et fiscales qui peuvent être prises pour stabiliser les émissions en 2000.
surtout quand les mesures techniques ne sont pas correctement conçues ni efficacement mises en œuvre.
composants destinés à contourner les mesures techniques.
une réunion d'information en vue d'expliquer de manière plus détaillée les mesures techniques susceptibles d'être prises au niveau européen.
dans toutes les langues officielles une description détaillée de toutes les mesures techniques et administratives concernant les procédures d'enregistrement.
qu'il concerne presque exclusivement les mesures techniques de conservation des stocks de poissons.
avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer cette protection.