Exemples d'utilisation de Lors de la dissolution en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Parmi les autres manifestations de l'égalité des droits et des responsabilités lors de la dissolution du mariage, il convient de signaler
Lors de la dissolution du ministère et du remplacement du Premier Ministre et du changement de gouvernement,
Lors de la dissolution des monastères, Leland demande au secrétaire d'État Thomas Cromwell de l'assistance pour récupérer les manuscrits qui s'y trouvaient
Par exemple, lors de la dissolution d'un mariage et de l'attribution de la garde de l'enfant, le point de
En tout état de cause, la Colombie ne fait aucune discrimination lors de la dissolution du mariage, qui peut se faire par décision de justice
En ce qui concerne l'égalité entre époux lors de la dissolution du mariage pour cause de mort,
En ce qui concerne la division de la propriété commune lors de la dissolution de la relation, les couples vivant ensemble n'ont aucune garantie de droits de propriété selon la loi à moins qu'ils aient signé un accord de cohabitation.
continue de régir le partage des biens lors de la dissolution de l'union, y compris l'union civile,
Celles-ci trouvent leurs origines en 1535, lors de la dissolution des ordres monastiques par le roi d'Angleterre Henri VIII qui venait de rompre avec le pape
Au début des années 1990, lors de la dissolution de Ferrocarriles Argentinos par le président d'alors,
Il a été en grande partie démolie lors de la dissolution des monastères commandée par le roi anglais Henri VIII en 1538,
l'égalité entre les époux n'a pas été respectée lors de la dissolution de son mariage et qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer à ses enfants la protection nécessaire.
amender les lois qui accordent aux hommes une part plus grande des biens lors de la dissolution du mariage ou à la mort d'un conjoint.
protéger les puissantes sources radioactives perdues ou abandonnées lors de la dissolution de l'ex-Union soviétique.
hors du mariage ou du concubinage et lors de la dissolution de ces liens constitue également un facteur aggravant.
modifiée par la loi 90-014 du 20 juillet 1990 institue le partage égalitaire des biens de la communauté lors de la dissolution du mariage.
pas davantage lors de la dissolution forcée de l'association Rhino