Exemples d'utilisation de Mesures ne en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Les mesures nécessaires destinées à assurer sa présence peuvent être prises conformément à la législation nationale en vigueur; ces mesures ne peuvent être maintenues
Ces mesures ne peuvent prendre la forme de quotas rigides,
La valeur totale des importations des produits soumis à ces mesures ne peut excéder 20% de la moyenne annuelle des importations totales de produits industriels originaires de la Communauté au cours des trois dernières années pour lesquelles des statistiques sont disponibles.
Ces mesures ne pourront être appliquées s'il y a des raisons fondées pour croire à l'existence de causes entraînant l'exemption de la responsabilité
des dérivés du sang; ces mesures ne peuvent empêcher un État membre de maintenir
le Gouvernement a certes pris d'importantes mesures pour satisfaire les besoins des femmes des minorités ethniques, mais ces mesures ne s'appliquent souvent pas à tout le territoire du Royaume-Uni,
Elles ont aussi allégué que les producteurs communautaires avaient profité de la baisse des prix du zinc survenue depuis la période d'enquête pour accroître leurs marges et que l'institution de mesures ne se justifiait dès lors plus.
à des soins de santé d'urgence et demande pourquoi ces mesures ne concernent pas les enfants d'autres nationalités.
Cependant, toutes ces mesures ne sauraient pleinement porter leurs fruits sans un bouleversement structurel général du monde agricole,
Le Comité note dans le présent rapport que plusieurs mois se sont écoulés avant que des mesures ne soient prises à la suite de son précédent rapport,
Ces mesures ne conviendront pas toutes à toutes les situations
Néanmoins, ces mesures ne s'appliquent qu'aux transporteurs liés par le Système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur, système qui,
M. Zhuravsky précise que ces mesures ne s'appliquent qu'aux espèces rares
Le Gouvernement est conscient que ces mesures ne sauraient à elles seules résoudre le problème de la violence à l'égard des femmes
Toutefois, il a exprimé la crainte que ces mesures ne demeurent purement théoriques eu égard aux divers obstacles auxquels se heurtaient un grand nombre d'enfants roms en matière d'accès à l'éducation, faute de posséder des documents d'identité.
Il est nécessaire de prévoir que le niveau des mesures ne dépasse pas la valeur des subventions
le rééquilibrage des modes de transport par des mesures ne constituant ni des distorsions de concurrence ni une limitation de la liberté de choix des usagers.
d'accepter les accords de garanties intégrales et de prendre des mesures ne tenant nullement compte de leurs besoins de sécurité.
social européen a plaidé notamment en faveur du rééquilibrage des modes detransport par des mesures ne constituant ni des distorsions de concurrence ni.