Exemples d'utilisation de N'empiète pas en Français et leurs traductions en Espagnol
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Je suis heureuse que ce rapport n'empiète pas sur les compétences des États membres
Avant tout, elle doit être vue comme une notion présentant un intérêt pratique, qui n'empiète pas sur les autres notions et instruments importants dont nous disposons et ne cherche pas à s'y substituer.
une série d'amendements veillent à ce que l'on n'empiète pas sur les domaines-clés de la compétence nationale,
la jouissance des droits par les uns n'empiète pas sur la jouissance de ces mêmes droits par les autres.
le PNUD, qui est chargé d'assurer le bon fonctionnement du système des coordonnateurs résidents, n'empiète pas sur les domaines de compétence
la Commission canadienne des droits de la personne n'empiète pas sur la juridiction interne des bandes autochtones.
les titulaires de droits d'auteur n'empiète pas sur les droits fondamentaux des citoyens,
BCN en question prévoient des garanties suffisantes pour qu'un tel contrôle n'empiète pas sur son indépendance.
Note que l'établissement d'une périodicité normale pour la relève des contingents n'empiète pas sur le pouvoir des pays fournisseurs de décider de la fréquence de la relève des unités qu'ils déploient dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies;
Même si l'accord prévu n'empiète pas sur les champs de compétence exclusive de la Communauté et ne comporte aucune disposition contraire au droit communautaire,
la législation en matière de droits de l'homme n'empiète pas excessivement sur les domaines opérationnels qui influencent notre capacité à protéger nos concitoyens respectueux de la loi
ce que veut le Parlement est une directive-cadre minimale qui n'empiète pas sur la subsidiarité et résolve le problème en obligeant les États membres à mettre en place une inspection dans les limites de lignes directrices assez larges.
pourvu que leur présence n'empiète pas sur l'indépendance des débats
visant à suspendre la publication de tout document susceptible de nuire à l'unité nationale, n'empiète pas sur la liberté d'expression,
nous parviendrons à trouver un juste équilibre entre les importants contacts professionnels du Médiateur et les traités, qui n'empiète pas sur les prérogatives institutionnelles de la Commission.
le travail non rémunéré à la maison n'empiète pas sur la scolarisation, par exemple en fournissant des services publics accessibles
Iii le fait qu'elle n'empiète pas sur les attributions souveraines des tribunaux de statuer sur les affaires qui relèvent de leur compétence locale reconnue,
non. La décision du Secrétaire général n'empiète pas sur le mandat de la Commission ni sur celui de l'Assemblée générale.
de faire en sorte que le Conseil n'empiète pas sur les prérogatives et les pouvoirs des autres organes,
Le Programme des Nations Unies pour le développement a veillé à ce que le Programme de gestion des catastrophes n'empiète pas sur les fonctions que continuera d'assumer le Coordonnateur des secours d'urgence,