Exemples d'utilisation de Nouveaux procès en Français et leurs traductions en Espagnol
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il faudra assigner les juges ad litem qui siègent actuellement à de nouveaux procès ne comptant qu'un accusé, et qui se poursuivront au-delà de juin 2007.
le Tribunal puisse commencer deux nouveaux procès.
quatre juges permanents et quatre juges ad litem dont le mandat a été prorogé en prévision des nouveaux procès.
au titre des services d'appui à fournir pour les deux nouveaux procès(Župljanin et Karadžić)
ils siégeront immédiatement dans trois nouveaux procès dont l'ouverture est prévue pour le 10 septembre.
Demandes de nouveaux procès ou de grâce de condamnés à mort;
Il doit ainsi connaître notamment des nouveaux procès ordonnés dans des affaires jugées par les deux tribunaux,
Dans les nouveaux procès liés aux événements de juin 2010,
l'activité des formations de jugement, ces trois nouveaux procès s'ouvriront en principe au second semestre de 2008.
en liberté sauf si la législation sierraléonaise prévoit la possibilité de nouveaux procès respectant toutes les garanties requises par l'article 14 du Pacte.
Le Bureau du Procureur se concentre à la fois sur les nouveaux procès et le travail croissant de sa Division des appels et des avis juridiques,
en particulier au regard du nombre substantiel de nouveaux procès que le Tribunal doit conduire en 2009,
Le Président du Tribunal estime qu'on ne peut reporter l'ouverture de ces nouveaux procès jusqu'après l'entrée en fonctions des juges nouvellement élus le 25 mai 2007,
Un comité des nouveaux procès, composé de représentants des chambres,
de permettre au Tribunal d'engager deux nouveaux procès, qui devraient s'ouvrir le 27 février 2008
les audiences de la Chambre d'appel et l'ouverture de nouveaux procès.
le Groupe de travail sur les tribunaux ad hoc ont évoqué la question de l'augmentation temporaire du nombre de juges ad litem nécessaire pour commencer de nouveaux procès.
la préparation de deux nouveaux procès de fugitifs appréhendés en 2009.
il est encourageant de voir qu'au cours de la même période- c'est-à-dire du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004- il y a eu des progrès considérables dans la façon dont les affaires sont traitées, depuis les nouveaux procès jusqu'aux procès en cours et aux affaires jugées, ainsi qu'il est constaté dans le rapport.
les audiences de la Chambre d'appel et l'ouverture de nouveaux procès.