PERMETTANT DE CONCLURE - traduction en Espagnol

• permita concluir
• concluyentes de
• permita deducir
• permitan concluir
• permitiera concluir
• permite concluir

Exemples d'utilisation de Permettant de conclure en Français et leurs traductions en Espagnol

L'ampleur et la fréquence d'une activité permettant de conclure que l'agent> des pouvoirs de conclure des contrats vont dépendre de la nature de ces contrats
La amplitud y frecuencia de la actividad necesarias para concluir que el representante ejerce habitualmente los poderes para concertar contratos dependerán de la naturaleza de los contratos

la Cellule doit remettre un rapport circonstancié au ministère public lorsqu'elle dispose d'éléments suffisants permettant de conclure qu'une opération est liée au blanchiment de capitaux.
la U.I.F. remitirá al Ministerio Público un Dictamen fundamentado cuando existan elementos necesarios que le permitan inferir que la operación está vinculada a la legitimación de ganancias ilícitas.

En outre, l'État partie n'a pas apporté les éléments permettant de conclure qu'un recours efficace
Además, el Estado parte no ha aportado ningún elemento que permita concluir que existe, de hecho,

inspection physique suffisamment représentative, portant au moins sur les pourcentages repris à l'annexe III du présent règlement, permettant de conclure à la présence effective dans les stocks de la totalité des quantités inscrites en comptabilité-matière.
que se refiera como mínimo a los porcentajes que figuran en el Anexo III del presente Reglamento y que permita concluir la presencia real en las existencias de la totalidad de las cantidades inscritas en la contabilidad material.

le principe de proportionnalité n'est pas non plus de nature à contenir des exigences permettant de conclure qu'une seule méthode d'arrondissement,
la cuestión del redondeo, el principio de proporcionalidad tampoco puede contener exigencias que permitan concluir que un único método de redondeo,

le Gouvernement du Bangladesh fournira les informations voulues permettant de conclure que les droits, les intérêts
el Gobierno de Bangladesh aporte la información necesaria que permita concluir que se respetan los derechos,

L'État partie n'a pas apporté les éléments permettant de conclure qu'un recours efficace et disponible est de facto ouvert alors
El Estado parte tampoco aportó elemento alguno que permitiera concluir la existencia de facto de un recurso efectivo y disponible y continuó aplicando el Decreto Nº 6/01

le requérant n'a pas fourni d'éléments de preuve suffisants permettant de conclure que son retour en Côte d'Ivoire lui ferait courir un risque réel,
el autor no ha aportado pruebas suficientes que permitan concluir que su regreso a Côte d'Ivoire lo expondría a un peligro real,

dispose d'éléments lui permettant de conclure que les animaux présentés ont fait l'objet d'un traitement autorisé
disponga de elementos que le permitan concluir que los animales presentados han sido objeto de un tratamiento autorizado,

O. E. V. Les requérants n'ont pas fourni de preuves permettant de conclure que O. E. V.
el Sr. O. E. V. Los autores no han presentado pruebas que permitan concluir que el Sr. O. E. V.

dans le cas où l'organisme compétent dispose d'éléments permettant de conclure que l'huile ou les grignons en cause n'ont pas été pris en charge.
el organismo competente disponga de elementos que permitan concluir que el aceite o los orujos en cuestión no han sido aceptados.

Considérant que la charge de la preuve de la réunion des critères permettant de conclure qu'une modification substantielle du contenu d'une base de données est à considérer comme un nouvel investissement substantiel pèse sur le fabricant de la base qui résulte de cet investissement;
Considerando que la carga de la prueba de que se reúnen los criterios que permiten concluir que la modificación sustancial del contenido de una base de datos ha de considerarse como una nueva inversión sustancial recaerá sobre el fabricante de la misma;

l'État partie n'a fourni aucun élément permettant de conclure qu'il s'est acquitté de son obligation de protéger la vie de Kamel Rakik.
el Estado parte no ha proporcionado información alguna que permita llegar a la conclusión de que cumplió con su obligación de proteger la vida de Kamel Rakik

les résultats peu tangibles obtenus au cours de la vérification ne comportent pas d'éléments permettant de conclure à l'existence d'une politique de l'Etat qui favorise ces violations
de los órganos competentes, los delicados resultados obtenidos en la verificación no conllevan elementos que permitan afirmar la existencia de una política del Estado que promueva

l'État partie n'a fourni aucun élément permettant de conclure qu'il s'est acquitté de son obligation de protéger la vie d'Abdelkrim
el Estado parte no ha facilitado ningún elemento que permita concluir que ha cumplido su obligación de proteger la vida de Abdelkrim

S'il n'existait aucune preuve permettant de conclure que la participation des citoyens entraînait automatiquement une meilleure performance des pouvoirs publics
Si bien no existen pruebas concluyentes de que la participación de los ciudadanos lleve automáticamente a un mejoramiento de la actuación de el gobierno

l'État partie n'a fourni aucun élément permettant de conclure qu'il s'est acquitté de son obligation de protéger la vie d'Adel,
el Estado parte no ha facilitado ningún elemento que permita concluir que ha cumplido su obligación de proteger la vida de Adel,

en cas de réponse jugée insatisfaisante ou permettant de conclure à un non-respect de la réglementation
la respuesta se considere insatisfactoria o permita deducir que se ha incumplido la normativa

possédaient des informations leur permettant de conclure que ce subordonné commettait
poseían información que les permitiera concluir que ese subordinado estaba cometiendo

de savoir" est tirée des statuts des tribunaux ad hoc et doit être interprétée comme"> ayant le même sens que l'expression"possédaient des informations leur permettant de conclure", employée dans le Protocole additionnel I. La Commission a décidé d'employer la première expression de manière à ce que cet élément du premier critère soit interprété objectivement plutôt que subjectivement.
debe entenderse en el mismo sentido que la frase"poseían información que les permitiera concluir", utilizada en el Protocolo Adicional I. La Comisión decidió utilizar el primer enunciado para garantizar una interpretación objetiva, más bien que subjetiva, de este elemento del primer criterio.