PERMITE CONCLUIR - traduction en Français

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abarcado por el estudio, ninguno de los casos examinados por el ombudsman permite concluir que existe discriminación por motivos de raza,
aucun des cas qui ont été examinés par l'ombudsman n'ont permis de conclure à l'existence d'une discrimination en raison de la race
adolescentes trabajadores urbano marginales de 6 a 17 años 11 meses, que les permite concluir la educación básica
qui sont âgés de si à 17 ans et 11 mois des aides compensatoires qui leur permettent d'achever leur éducation de base
los cocientes de peligro en negrita están por encima de los niveles de referencia establecidos en el anexo VI de la Directiva 91/414/CEE, lo que permite concluir que el endosulfán plantea un riesgo alto para las abejas.
Les chiffres figurant en gras sont supérieurs aux valeurs seuils prévus dans l'annexe VI de la directive 91/414/CEE. Ils laissent conclure à un risque important pour les abeilles domestiques. Taux d'application.
la lectura del informe permite concluir que no hay un órgano independiente encargado de investigar las denuncias de tortura
la lecture du rapport permet de conclure qu'il n'existe pas d'organe indépendant chargé d'enquêter sur les plaintes de torture
Este rápido bosquejo de la estructura interna del alma del Fundador nos permite concluir una cosa cierta:
l'Église ose canoniser. Cette esquisse rapide de la structure interne de l'âme du Fondateur nous permet de conclure à une chose certaine:
Lo expuesto en somera síntesis permite concluir que la combinación de la reducción de las causales de detención-y,
Les dispositions qui viennent d'être brièvement présentées permettent de conclure que la réduction des motifs de détention-
Un estudio de la resolución 1999/57 del 27 de abril de 1999 de la Comisión de Derechos Humanos sobre la promoción del derecho a la democracia-cuya existencia el Relator Especial ha sostenido en todos sus informes desde 1994-, permite concluir que no sólo no rige en la República Democrática del Congo, sino que nada se ha avanzado para consagrarlo.
Une étude de la résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/57, en date du 27 avril 1999, relative à la promotion du droit à la démocratie- dont le Rapporteur spécial soutient la réalité dans tous ses rapports depuis 1994- permet de conclure que non seulement ce droit n'est pas en vigueur dans la République démocratique du Congo mais qu'aucun progrès n'a été accompli pour parvenir à le réaliser.
Lo expuesto en somera síntesis permite concluir que la combinación de la reducción de las causales de detención-y,
Les renseignements sommairement exposés ci-dessus permettent de conclure que la réduction des motifs de détention-
el presunto culpable se halle en el territorio de ese Estado"; lo que permite concluir, que los hechos perseguidos a los comuneros Mapuches no pueden, en relación con
de cet État et">que le présumé coupable se trouve sur le territoire de cet État"; ce qui permet de conclure que les faits pour lesquels sont poursuivis les membres des communautés mapuche ne peuvent,
el informe contiene información que permite concluir en el sentido de la disminución sustantiva de tales actividades mercenarias,
les renseignements consignés dans le rapport permettent de conclure qu'ils ont sensiblement diminué,
sobre resarcimiento y/o asistencia a las víctimas de violaciones de derechos humanos, permite concluir que no ha habido avances en el cumplimiento del compromiso VIII del Acuerdo global.
victimes de violations des droits de l'homme ou leur octroyer une assistance, autorise à conclure qu'aucun progrès n'a été enregistré dans l'exécution de l'engagement VIII de l'Accord général.
la primera mitad de 1987 permite concluir que, por una parte, este proceso se desarrolló de forma más estructurada y transparente
la première moitié de 1987 permet de conclure, d'une part, que ce processus s'est déroulé de façon plus structurée,
menos de dos puntos porcentuales por encima del valor registrado en el año 1990, lo que permite concluir que pese a los esfuerzos realizados, no han logrado mejoras
ce taux était de seulement 82,7%, soit moins de deux points par rapport au taux enregistré en 1990, ce qui permet de conclure qu'en dépit des efforts déployés,
El tumor que me permitiría concluir con mi investigación.
Cette tumeur me permettrait de conclure mes recherches.
Ello nos permitió concluir hoy nuestra labor, cuatro sesiones antes de lo previsto.
Cela nous a permis de terminer nos travaux aujourd'hui quatre séances plus tôt que prévu.
Bien precisar los elementos que permitan concluir que el nombre cuyo registro se solicita tiene carácter genérico.
Soit préciser les éléments permettant de conclure au caractère générique du nom dont l'enregistrement est demandé.
De ello se deduce que ni el tenor de dichas disposiciones ni su finalidad permiten concluir que el Derecho comunitario haya previsto un método específico de redondeo.
Il s'ensuit que ni le libellé desdites dispositions ni leur finalité ne permettent de conclure qu'une méthode spécifique d'arrondissement a été prévue par le droit communautaire.
Precisen los elementos que permitan concluir que el nombre cuyo registro se solicita tiene carácter genérico según lo dispuesto en el artículo 3, apartado 1.
Soit précisent les éléments permettant de conclure que nom dont l'enregistrement est demandé est générique au sens de l'article 3, paragraphe 1.
Esto confirma los resultados anteriores, que permiten concluir que esta característica es válida con independencia del lugar de residencia
Ceci confirme les résultats antérieurs qui permettent de conclure que cette caractéristique est valable quels que soient le milieu de résidence
El Sr. Amaker no presenta ningún dato que permita concluir que haya habido"discriminación racial flagrante", que entraría en el ámbito del mandato del Relator Especial.
Amaker ne présente aucun élément permettant de conclure à l'existence de cette"discrimination raciale flagrante" qui relèverait du mandat du Rapporteur spécial.
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