Exemples d'utilisation de Pleinement conforme en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
L'État partie devrait veiller à ce que toute réforme de sa loi pénale soit pleinement conforme aux articles 17
Stations mobiles et fixes; réseau radiophonique pleinement conforme aux normes minimales de sécurité opérationnelle, desservi et entretenu sur toute l'île.
son cadre juridique actuel est pleinement conforme aux prescriptions internationales en matière de lutte contre le racisme,
La Commission était pleinement conforme aux Principes de Paris,
L'adoption d'une législation pleinement conforme aux normes internationales sera une tâche particulièrement complexe.
D'assurer la mise en œuvre d'une législation pleinement conforme à l'article 32 de la Convention
De plus, comme le prévoit l'article 6 de la Directive, le financement des ONG doit être transparent et pleinement conforme aux lois et règlements en vigueur.
la loi de 2001 sur la santé mentale n'est pas pleinement conforme aux instruments internationaux.
le nouveau MNP n'est pas pleinement conforme aux critères énoncés dans le Protocole facultatif à la Convention contre la torture.
l'État partie considérait que la décision de la Cour suprême était pleinement conforme à la législation nationale.
Le HCR a recommandé à l'Ukraine d'apporter des modifications à la loi relative aux réfugiés afin de la rendre pleinement conforme aux normes internationales.
Tous les pays développés parties ont trouvé que cet indicateur était pleinement conforme aux critères e-SMART.
l'organisation de séminaires sur l'élaboration d'une législation pleinement conforme à la Convention.
Le Comité encourage l'État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre sa législation interne pleinement conforme aux principes et dispositions de la Convention.
Elle espérait que ce projet contiendrait une définition du principe d'égalité qui soit pleinement conforme aux dispositions de la Convention.
y compris le droit coutumier, soit pleinement conforme aux principes et dispositions de la Convention;
l'article 12 serait modifié de manière à rendre la législation pleinement conforme à la Convention no 29 de l'OIT.
en assurent la promotion, de manière pleinement conforme aux normes internationales;
Amnesty International demande à la Belgique de créer une institution nationale des droits de l'homme, pleinement conforme aux Principes de Paris.
À cet égard, la législation est pleinement conforme aux dispositions de l'article 23 du Pacte.