Exemples d'utilisation de Plusieurs articles du code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes dans plusieurs articles du Code pénal(par exemple,
les actes de discrimination raciale sont néanmoins passibles de sanctions pénales en vertu de plusieurs articles du Code pénal.
sans condamnation antérieure, avait été condamné par le tribunal de l'arrondissement Shayxontohur de la ville de Tachkent le 20 juin 2000 en vertu de plusieurs articles du Code pénal à une peine de dixsept ans d'emprisonnement.
Plusieurs articles du Code pénal de Bosnie-Herzégovine ont trait à la protection des monuments culturels,
En dernier lieu, M. Haddad donne lecture au Comité de plusieurs articles du Code pénal jordanien,
Au plan interne, la loi No 19 047 du 14 février 1991 a porté modification de plusieurs articles du Code de procédure pénale afin d'assurer une meilleure protection des droits des individus;
Plusieurs articles du Code pénal stipulent également une sanction pour ceux qui ont joué un rôle de médiation dans les cas d'adoption illégale,
70 de 1973 sur l'établissement du châtiment pour adultère(Had de la Zina), et ont porté modification de plusieurs article du Code pénal.
Il retient plus particulièrement que les mesures énoncées dans plusieurs articles des Codes civil et pénal,
On a modifié plusieurs articles du Code pénal, y compris la disposition concernant la traite des êtres humains.
Plusieurs articles du Code du travail devraient enfin être modifiés en vue de renforcer les droits syndicaux en général.
En Bulgarie par exemple, la falsification de comptabilité pourrait tomber sous le coup de plusieurs articles du Code pénal.
Un complément d'information sur la demande d'annulation pour inconstitutionnalité de plusieurs articles du Code civil a été demandé.
Les"Explications" et"Illustrations" qui figurent en complément de plusieurs articles du Code pénal constituent un moyen utile de clarifier la portée des infractions; et.
Le principe du consentement de l'enfant au cours de sa procédure d'adoption est assuré à travers plusieurs articles du Code civil et du Code judiciaire.
Plusieurs articles du Code pénal visent à combattre le fléau de la toxicomanie
s'est vu inculper d'infraction à plusieurs articles du Code pénal.
a été condamné à la réclusion à vie pour avoir contrevenu à plusieurs articles du Code pénal turc,
avait été condamné à une peine de dixsept ans d'emprisonnement en vertu de plusieurs articles du Code pénal(art. 159,