Exemples d'utilisation de Point b , du règlement de base en Français et leurs traductions en Espagnol
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paragraphe 7, point b, du règlement de base pour les sociétés sollicitant le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.
paragraphe 7, point b, du règlement de base pour les sociétés demandant à bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.
paragraphe 7, point b, du règlement de base pour les sociétés demandant à bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.
paragraphe 7, point b, du règlement de base pour les sociétés demandant à bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.
l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base s'appliquait à l'Ukraine.
sens de l'article 3, paragraphe 2, point b, du règlement de base.
Il est également spécifique en vertu de l'article 3, paragraphe 2, point b, du règlement de base et donc passible de mesures compensatoires.
paragraphe 10, point b, du règlement de base.
paragraphe 10, point b, du règlement de base et a donc dû être rejetée.
paragraphe 2, point b, du règlement de base.
Toutes les sociétés ont demandé un ajustement au titre de la ristourne de droit conformément à l'article 2, paragraphe 10, point b, du règlement de base.
la substitution des importations, au sens de l'article 3, paragraphe 4, point b, du règlement de base.
paragraphe 2, point b, du règlement de base puisqu'elle favorise certaines entreprises par rapport à d'autres.
Deux groupes de sociétés ont présenté des demandes de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base.
paragraphe 1, point b, du règlement de base, le pays d'origine doit être mentionné dans le support de l'information statistique.
L'article 6, point b, du règlement de base stipule que l'avantage est calculé en comparant les taux d'intérêt sur les prêts des pouvoirs publics aux taux d'intérêt sur des prêts commerciaux comparables.
au sens de l'article 3, paragraphe 2, point b, du règlement de base.
paragraphe 6, point b, du règlement de base pour déterminer les frais de vente,
sujet à l'article 4, paragraphe 1, point b, du règlement de base n'étaient pas toutes réunies.
Quatre producteurs-exportateurs chinois ont sollicité le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base et ont renvoyé le formulaire de demande correspondant.