Exemples d'utilisation de Processus de transposition en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
évidemment, la Commission surveillera minutieusement ce processus de transposition.
en particulier Mme Frassoni pour son rapport contenant des propositions concrètes de meilleur suivi du processus de transposition du droit communautaire,
En conclusion, avec des efforts renouvelés de tous les États membres pour boucler le processus de transposition et d'examen du marché au cours des prochains mois,
l'absence de transparence du processus de transposition dans certaines États membres.
être plus ambitieuse et essayer de faire de ce tableau un outil destiné à comprendre les difficultés rencontrées par les États membres dans le cadre du processus de transposition.
aussi la manière dont une directive naît de nos processus de transposition nationaux.
les États membres doivent accélérer le processus de transposition en ce qui concerne les me sures déjà en vigueur.
les États membres de l'Union européenne sont bien engagés dans le processus de transposition de la Directive en droit national avant la date butoir du 1er novembre 2009.
Toutefois, au regard de l'état d'avancement du processus de transposition de la directive 2002/59/CE et de l'avis de la plupart des Etats membres,
les citoyens européens soulignent les limites et les difficultés du processus de transposition et de mise en œuvre, et ils sont en position idéale pour contrôler l'application de la législation communautaire au niveau national.
et notamment le processus de transposition des engagements dans la législation nationale,
qui donne une idée précise de l'état d'avancement du processus de transposition dans chaque État membre.
dont le mandat comprend l'achèvement du processus de transposition dans le droit interne des obligations internationales en matière de lutte contre le terrorisme
Processus de rattrapage Transposition de l'acquis Cohésion économique et sociale.
Malgré les dispositions du traité instituant la Communauté européenne et le processus actuel de transposition de la directive Services en droit national,
Parallèlement au processus ardu de transposition de la décision cadre dans la majorité des États membres,
sera cruciale pour la communauté internationale en ce qu'elle ouvrira la voie à un processus durable de transposition des traités en mesures efficaces de lutte contre la criminalité transnationale organisée.
À la veille d'un nouvel élargissement de l'Union, il est superflu d'insister, tant cela va de soi, sur l'importance du processus de bonne transposition du droit dérivé dans les législations nationales des États candidats à l'adhésion.
Dans certains secteurs, le processus de transposition est achevé.
Et commencer le processus de transposition de la recherche dans vos propres mots.