Exemples d'utilisation de Projets d'observations en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Plusieurs idées ont émergé, concernant notamment l'échange de projets d'observations générales et la possibilité d'élaborer des observations générales conjointes;
Elle suggère donc que, le dernier jour de la session, le Comité reprenne l'ensemble des projets d'observations finales adoptés les jours précédents
Les projets d'observations et de recommandations générales devraient parvenir au secrétariat d'ici au 1er septembre 1993 de manière à pouvoir être traduits
les membres du Comité se sont souvent réunis en groupes de travail afin de mettre au point les projets d'observations générales mais aussi de préparer la conférence intitulée,
AHMED estime que le ton de la première phrase du paragraphe 9 est extrêmement fort et il propose l'énoncé suivant:"A cet égard, le Comité note que l'apport du Secrétariat dans la préparation des projets d'observations finales est parfois inférieur à l'apport efficace qu'il offre habituellement.
le Comité s'efforce déjà d'en éliminer le plus possible lorsqu'il examine les projets d'observations finales mais que, souvent,
appelle l'attention des membres du Comité sur diverses publications intéressant les projets d'observations générales relatives au droit à l'alimentation, au droit à l'éducation et au droit à la santé, que le secrétariat tient à la disposition de toutes les personnes intéressées.
La plupart des comités communiquent des projets d'observations générales à un petit nombre d'experts choisis, dont ceux des autres organes conventionnels, pour commentaires, et certains adoptent la pratique consistant à demander à d'autres organes conventionnels de faire des observations sur le projet d'observation générale.
On compte que les gouvernements présenteront des projets d'observations sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens, le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation et le projet de code des crimes contre la paix
Les projets d'observations finales de tous les comités,
Le Comité a décidé d'accorder le rang de priorité le plus élevé, lors de sa onzième session, à l'examen et à l'adoption des projets d'observations générales sur les personnes handicapées
Le Comité s'est également penché sur la question de l'adoption des observations finales, se déclarant préoccupé par le fait que la nécessité de respecter les délais de soumission des documents à traduire ne lui laissait pas assez de temps pour formuler des observations au sujet des projets d'observations finales.
Pour eux, les activités telles que le suivi des observations finales, les visites de pays, les journées de débat général et l'élaboration de projets d'observations générales ne relèvent pas à proprement parler des attributions du Comité telles que définies dans la Convention,
Elle note en s'en féliciteant également de ce que le Comité a prévu de soumettre lces projets d'observations générales pour à l'examen aux des autres organes conventionnels
et l'élaboration des projets d'observations finales.
le Comité contre la torture ne pourraient pas résorber tout leur arriéré de communications sans le recours à un supplément d'effectifs appelé à contribuer à la conduite du processus d'examen et à la préparation des projets d'observations ou de décisions relatifs aux communications.
En 2008, la CIJ a soumis des commentaires juridiques sur les projets d'observations générales suivants: a projet d'observation générale n° 21 du Comité des droits économiques,
Établissement et mise au point des projets d'observation finale.
Projet d'observation générale concernant l'article 14 du Pacte.
Le Comité examine un projet d'observation générale sur l'article 3 du Pacte.