Exemples d'utilisation de Qu'une objection en Français et leurs traductions en Espagnol
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soutenir qu'une objection n'est possible qu'à une réserve illicite- c'est-à-dire
Alors que certains membres partageaient la conclusion du Rapporteur spécial selon laquelle les objections aux réserves n'étaient pas soumises à des conditions de validité matérielle, l'avis a été exprimé qu'une objection partielle à une réserve valide pouvait poser en ellemême des problèmes de validité
La directive 4.3.1 stipule qu'une objection à une réserve valide n'empêche pas le traité d'entrer en vigueur entre son auteur et l'auteur de la réserve, exception faite du cas prévu par la directive 4.3.5, qui reproduit le paragraphe 4 b de l'article 20 des Conventions de Vienne de 1969 et 1986, aux termes duquel l'objection n'empêche l'entrée en vigueur du traité que si son auteur a exprimé nettement une telle intention.
la Commission admettait qu'une objection n'était pas nécessairement motivée par l'incompatibilité de la réserve avec l'objet et le but traité"[D]es objections sont parfois faites aux réserves pour des raisons de principe ou de politique, sans que l'Etat en question ait eu l'intention de faire obstacle à l'entrée en vigueur du traité entre l'Etat qui formule l'objection et l'Etat auteur de la réserve" ibid., p. 226.
mais moins qu'une objection à effet maximum(article 20,
Qu'une objection à une réserve faite par un État qui a le droit de signer
soit d'exclure qu'une objection puisse produire un tel effet.
pour le Rapporteur spécial, une objection à une réserve non valide ne doit pas obéir aux mêmes règles qu'une objection à une réserve valide.
Une objection à la validité d'une réserve ne saurait produire les mêmes effets qu'une objection à une réserve tenue
En outre, les objections préventives risquent dans certains cas de n'avoir pas un contenu suffisamment défini, de telle manière qu'on ne soit pas sûr qu'une objection a effectivement été formulée.
Le secrétariat notifie aux parties qu'une objection a été reçue.
La directive 3.4.2 énonce deux conditions pour qu'une objection à effet intermédiaire soit valide.
On a fait observer qu'une objection était une réaction face à une réserve visant à rendre cette dernière inopérante.
Il ne me semble pas- il y a des témoins- qu'une objection ait été formulée à ce moment-là.
Les modifications seront réputées acceptées, à moins qu'une objection ne soit soulevée dans les 30 jours de la notification.
Il pourrait en résulter qu'une objection mal fondée émanant d'un seul État rende le retrait partiel de la réserve nul et non avenu.
Certains membres estimaient en outre qu'une objection était interdite si elle avait pour effet de rendre le traité incompatible avec une norme de jus cogens.
Le paragraphe 3 de l'article 23 précisait qu'une objection antérieure à la confirmation d'une réserve n'avait pas besoin d'être ellemême confirmée.
En outre, il convient de souligner de nouveau qu'une objection ne peut plus être valablement formulée