Exemples d'utilisation de Que ce protocole en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
Le 28 mars 2002, la Chine a informé l'AIEA qu'elle avait achevé les formalités juridiques requises pour le protocole additionnel à l'accord de garanties et que ce protocole était maintenant entré en vigueur à son égard.
adopté le 16 septembre 1987; que ce protocole a été signé par la Communauté
et nous espérons que ce protocole fera l'objet d'une large diffusion au niveau national,
il est à signaler que ce protocole confirme l'importance d'une correspondance systématique entre le monde de l'instruction des jeunes
Considérant que ce protocole prévoit l'insertion dans l'accord d'une clause de sauvegarde spécifique pour pallier les difficultés susceptibles de surgir en raison de la suppression des restrictions à l'exportation;
Vermeulen relève toutefois que ce protocole ne permettra pas de réduire rapidement le nombre de nouvelles victimes des restes explosifs existants,
Elle estime que ce protocole devrait refléter l'ensemble des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies tels que le principe du respect de la souveraineté des Etats,
apparaît l'espoir que ce protocole soit aboli avant la ratification des accords de Maastricht.
nous sommes convaincus que ce protocole réduira considérablement le risque humanitaire pour les populations civiles.
au projet de protocole facultatif et elle escompte que ce protocole sera adopté à la session du groupe de travail à composition non limitée qui se tiendra en mars 1999.
figure de nouveau traité de Kyoto pour la planète- avec, comme différence principale, que ce protocole ferait vraiment une différence
Par ailleurs, il convient de souligner que ces protocoles doivent également être soutenus par les États membres au niveau du Conseil,
Un appui est nécessaire pour que ces protocoles se traduisent par une meilleure sécurité d'occupation pour les personnes déplacées,
Les autorités djiboutiennes estiment que ces protocoles ont réduit la superficie du territoire de Djibouti de quelque 2 000 kilomètres carrés en repositionnant la frontière terrestre à une quarantaine de kilomètres au sud de l'emplacement où elle se situait en vertu du traité de 1897.
90 États ont signé les Protocoles additionnels et que ces protocoles sont en vigueur dans 65 d'entre eux.
pense comme le Directeur général de l'AIEA que ces protocoles constituent un point faible du système de garanties.
L'Iraq a informé l'ONU que ce protocole était désormais en attente de ratification au Parlement iraquien.
Toutefois, il est peu probable que ce protocole fasse l'objet d'un accord de la conférence d'examen.
Nous nous joignons aux autres États parties à la Convention pour demander que ce Protocole entre rapidement en vigueur.
Nous ne voulons pas qu'il nous soit reproché plus tard que ce protocole n'offre pas les garanties requises en matière de sécurité.