Exemples d'utilisation de Que le projet de code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Il est bon que le projet de code réaffirme le principe selon lequel les personnes travaillant pour l'Organisation doivent posséder les plus hautes qualités de travail,
Liu Yanguo(Chine) dit que le projet de code de conduite est une version plus complète
Il est toutefois préoccupé par le fait que le projet de code pénal prévoie d'abaisser de 16 à 14 ans l'âge minimum de la responsabilité pénale
Quelques délégations ont exprimé l'avis que le projet de code de conduite international pour les activités spatiale devrait prendre en compte la nécessité de s'assurer que l'espace continue d'être utilisé
Conscient que le Projet de code de Bangalore était fondé en grande partie sur la tradition juridique de la common law et qu'il fallait le
Par ailleurs, il convient de signaler que le projet de Code de la famille, annoncé par le Roi Mohammed VI à l'occasion de l'ouverture de la deuxième année législative de la septième législature,
Il a également noté que le projet de code pénal communiqué par le Bénin ne contenait pas de définition de la torture
Il y a lieu de noter que le projet de code du travail dans le secteur privé,
Il est regrettable que le projet de code ne fasse qu'effleurer la question des peines.
Il serait contreproductif que le projet de Code et le statut définissent les mêmes crimes internationaux différemment.
Il ne faut épargner aucun effort pour que le projet de Code devienne un instrument de droit international performant.
Ainsi, au stade actuel, la délégation bulgare pense que le projet de Code devrait prendre la forme d'une convention internationale.
certaines délégations ont affirmé de nouveau que le projet de Code était un complément essentiel du projet de statut.
Il est donc logique que le projet de code de procédure pénale unifiée ne prévoie pas non plus la possibilité de la.
Certaines délégations ont proposé que le projet de code de conduite soit soumis à la CFPI