Exemples d'utilisation de Règlement d' exécution en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
courir un délai ou dont la notification est prévue par d'autres dispositions du présent règlement ou par le règlement d'exécution, ou prescrite par le président de l'Office.
Au cours de l'examen de la demande qui doit se dérouler conformément aux dispositions du règlement d'exécution, la division d'annulation invite les parties,
En tant que rapporteure de ce Parlement sur la réforme de la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que sur son règlement d'exécution, j'éprouve un intérêt tout particulier pour le sujet. En effet, les questions relatives au remboursement, c'est-à-dire ses modalités, l'information fournie, le délai, la méthode, etc., entrent dans le champ d'application du règlement en question.
Le Conseil et la Commission estiment que les actes du président visés par cet article sont ceux qu'il accomplit en vertu des compétences qui lui sont conférées par l'article 119 paragraphe 2 du règlement, par le règlement d'exécution, par le règlement relatif aux taxes ou par toute autre
toutes les autres indications dont la publication est prescrite par le présent règlement ou par le règlement d'exécution; b un Journal officiel contenant les communications
28 paragraphe 1 point f du règlement d'exécution, une photocopie conforme d'un document relatif à l'enregistrement antérieur émis par l'autorité qui a effectué l'enregistrement peut être produite.
marques communautaires ainsi que toutes les autres indications dont la publication est prescrite par le présent règlement ou par le règlement d'exécution; b un Journal officiel contenant les communications
Si la demande de marque communautaire satisfait aux conditions prévues au présent règlement et aux conditions prévues au règlement d'exécution;
les modalités d'application du règlement sont fixées par un règlement d'exécution;
En cas de divergence entre le texte de la présente convention et celui du règlement d'exécution, le premier de ces textes fait foi.
Si la demande de marque communautaire satisfait aux conditions prévues au règlement d'exécution;
le Code du travail socialiste, ainsi que son règlement d'exécution, garantissent ce droit.
Dans certains cas particuliers prévus par le règlement d'exécution, les décisions sont prises par un seul membre.";
Sur requête présentée dans le délai prescrit par le règlement d'exécution, être révisé par décision de la division d'annulation
La demande est ensuite traitée, sous réserve des exceptions prévues par le règlement d'exécution, comme une demande en nullité.
Ce recueil contient les textes du règlement sur la marque communautaire, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes
Jusqu'à ce que nous produisions le règlement d'exécution, les intérêts de sécurité juridique requièrent
Conformément à la règle 3, paragraphe 3 du règlement d'exécution, lorsque l'en registrement d'une marque tridimensionnelle est demandé,
dans les conditions fixées par le règlement d'exécution, apporter la preuve que les produits ou les services ont été présentés à l'exposition sous la marque déposée.
S'il est demandé au tribunal de prononcer une ordonnance sur la base de l'article 382b du Règlement d'exécution, l'ordonnance d'interdiction mise en application par la police est étendue à quatre semaines.