Exemples d'utilisation de Règlement d' application en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
des propositions de la commission technique mentionnée à l'article 117 quater du règlement d'application, la commission administrative adapte aux nouvelles techniques de traitement de l'information les modèles de documents, ainsi que les voies d'acheminement et les procédures de transmission des données prévues pour l'application du règlement et du règlement d'application.
des propositions de la commission technique mentionnée à l'article 117 quater du règlement d'application, la commission administrative adapte aux nouvelles techniques de traitement de l'information les modèles de certificats, attestations, déclarations, demandes et autres documents, ainsi que les voies d'acheminement et les procédures de transmission des données prévues pour l'application du règlement et de son règlement d'application.
n° 883/2004 et son règlement d'application, donne à l'Union européenne l'occasion de garantir un niveau décent de protection sociale à tous les citoyens.
de l'article 11 paragraphe 1 sous a, et de l'article 11 bis paragraphe 1 du règlement d'application: bureau d'assurances sociales auprès duquel l'intéressé est assuré.
loi, règlement d'application, décisions individuelles-
de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application, sauf en ce qui concerne les travailleurs de la mer,
sous b, du règlement d'application, qui prévoit l'utilisation du bulletin INF 1 pour la mise en libre pratique de produits compensateurs auprès d'un bureau de douane autre qu'un des bureaux d'apurement,
L' institution du lieu de résidence qui décide l' octroi de prestations en nature, en application de l' article 17, paragraphe 7, ou de l' article 60, paragra phe 6, du règlement d' application, avise l' institution compétente de sa décision par le moyen le plus rapide[ télécopieur( telefax), télex, télégramme, lettre expresse, etc.], en reproduisant, selon le moyen de communication utilisé,
no 773/2004 de la Commission("le règlement d'application")[2], à l'article 18, paragraphes 1 et 3, du règlement(CE) no 139/2004("le règlement sur les concentrations")[3] et à l'article 17, paragraphe 1, du règlement(CE) no 802/2004 de la Commission("le règlement d'application du règlement sur les concentrations") 4.
ce à quoi le Canada a pu consentir sans avoir à modifier ses dispositions actuelles(loi sur l'immigration et règlement d'application) Le Canada a modifié le paragraphe 19 1 de son règlement d'application de 1978, tel que révisé le 1er novembre 1984,
25 de la loi sur l'immigration et de son règlement d'application, ne peut pénétrer sur le territoire
à l'article 95 paragraphe 6 du règlement d'application, et qui sont en vigueur au jour précédant l'entrée en vigueur du règlement, restent applicables pour autant qu'elles soient
Aux fins de l' application des articles 13 paragraphe 2, point d, 14, paragraphe 1, point a, 14, paragraphe 2, point b, 14 bis, paragraphe 1, point a, 14 bis, paragraphe 2, 14 bis, paragraphe 4, 14 ter, paragraphe 1, 14 ter, paragraphe 2, 14 ter, paragraphe 4, et 14 quater, point a, du règlement et des articles 11, 11 bis, 12 bis, paragraphe 2, point a, 12 bis, paragraphe 5, point c et 12 bis, paragraphe 7, point a du règlement d' application.
Pour le Canada, la"loi sur la concurrence" et son règlement d'application;
À quel stade se trouve la procédure d'adoption d'un règlement d'application, qui remplacera le règlement(CEE)
Voir article 15, paragraphe 1, du règlement d'application, l'article 18, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations et l'article 17, paragraphe 1, du règlement d'application du règlement sur les concentrations.
La Commission espère dès lors que l'on pourra parvenir au plus vite à un accord sur le règlement d'application, qui constitue à ses yeux une condition sine qua non à la poursuite du processus de ratification.
Sur la base des propositions de la commission technique visée à l'article 117 quater du règlement d'application, la commission administrative adopte les règles d'architecture commune pour les services télématiques,
libertés des étrangers et dans son règlement d'application, reprennent et mettent en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Pour l'application de l'article 13, paragraphes 2 et 3, du règlement d'application:- Departamento de Relações Internacionais e Convenções de Segurança Social(Département de relations internatio nales et conventions de sécurité sociale), Lisboa.