Exemples d'utilisation de Mesures d' application en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La Commission informe également le ou les États membres dont les intérêts sont affectés de toute coopération ou coordination de mesures d'application, dès que cela est raisonnablement possible.
les conventions, les mesures d'application, ainsi que les décisions, les recommandations
s'il n'a pas indiqué qu'il s'opposait à la proposition de mesures d'application, les mesures d'application proposées sont arrêtées par la Commission.
L'objectif de la proposition de la Commission était une modernisation des mesures d'application, une amélioration qualitative des contrôles et un développement quantitatif des mesures de contrôle.
les membres du Comité à aborder le chapitre"Mesures d'application générales" points 1 à 9 de la liste de points à traiter CRC/C/11/WP.6.
Pour ce qui est des mesures d'application, je m'efforcerai de favoriser le dialogue entre eux et les institutions communautaires,
à la coordination des mesures d'application, à l'échange d'information
de l'année écoulée au Parlement européen et au Conseil voir la rubrique n° 8«Mesures d'application de la Commission».
pourquoi nous ne mettons pas en oeuvre ces mesures d'application, pourquoi nous ne disposons pas, au niveau européen,
Considérant qu'il convient de confier à la Commission le soin de prendre certaines mesures d'application; que, pour faciliter la mise en oeuvre des mesures envisagées,
Les participants ont noté que des mesures d'application, telles que les projets d'utilisation rationnelle de l'énergie,
en permettant d'introduire des modifications par des mesures d'application, tenant compte des ressources des États membres
Considérant qu'il convient de confier à la Commission le soin de prendre certaines mesures d'application; que, pour faciliter la mise en oeuvre des mesures envisagées,
la Commission établit, et actualise en fonction des besoins créés par de nouvelles mesures d'application, un manuel méthodologique contenant les orientations recommandées en ce qui concerne les statistiques communautaires produites en application du présent règlement.
les métadonnées requises par le présent règlement et ses mesures d'application, y compris les données agrégées confidentielles,
l'on excepte les mesures d'application, et quelques 17 années se seront écoulées avant d'aboutir au projet de réforme de ce règlement.
lesquels la Commission prend des mesures d'application?
des réponses reçues jusqu'ici de quelques missions hors siège concernant les mesures d'application, toutes les recommandations devraient, sauf indication contraire, être pleinement appliquées
l'organisation des services de contrôle, les mesures d'application, les exigences applicables au niveau de la production primaire,
indiqué son opposition à la proposition sur les mesures d'application; en conséquence, il appartient à la Commission d'adopter les mesures concernées.