Exemples d'utilisation de Réserve de performance en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Durant l'année 2002, la DG Politique régionale a précisé les critères d'utilisation desindicateurs prévus pour l'allocation de la réserve de performance en vertu desdispositions visées à l'article 44 du règlement(CE)
Néanmoins, la réserve de performance de 10% du total des crédits est en bonne partie incompatible avec les principes de planification, de programmation et de saine exécution;
il s'est avéré que de nouveaux engagements provenant de la réserve de performance[10] ont, dans certains cas, été affectés aux
l'allocation de la réserve de performance, la révision à mi-parcours des programmes de l'EU-15 et l'élargissement de l'Union
notamment à travers les évaluations intermédiaires de la réserve de performance et des niveaux généralement inférieurs de cofinancement,
moment auquel sera décidée l'allocation de la réserve de performance, ainsi que toute modification concernant les allo cations de fonds,
la Commission définisse des indicateurs pour l'attribution de la réserve de performance qui, outre la gestion financière,
destinçs à la réserve de performance, seraient alloués à mi-parcours aux programmes les plus performants
la concurrence pour la réserve de performance est limitée aux programmes d'un État membre au sein d'un objectif.
au Conseil d'accepter la réserve de performance, la Commission est disposée à discuter de l'étendue de celle-ci,
Dès à présent, un con sensus au sein du Conseil a été trouvé concernant la concentration sur trois objectifs, la réserve de performance, la nécessité d'une cohérence accrue entre les interventions des Fonds structurels
dégagement en application de la règle"n+ 2", 76 millions d'euros provenant de la réserve de performance ont été alloués à ce même programme.
la flexibilité est fondamentale dans le rééchelonnement, que la réserve de performance doit être utilisée pour sa mission,
l'allocation de la réserve de performance, la révision à mi-parcours des programmes de l'UE-15, et l'élargissement de l'Union,
accord entre les deux branches de l'autorité budgétaire, accord basé sur l' idée de la réserve de performance.
conformément au présent titre à la suite de l'évaluation à mi-parcours visée à l'article 42 et de l'allocation de la réserve de performance visée à l'article 44.
conformément au présent titre à la suite de l'évaluation à miparcours visée à l'article 42 et de l'allocation de la réserve de performance visée à l'article 44.
partenariat, réserve de performance, soutien transitoire,
sur la rubrique 4, la réserve de performance, et sur la rubrique 5 en ce qui concerne les crédits relatifs à la réforme de la Commission,
et je pense à la réserve de performances, au sujet duquel des progrès satisfaisants ont pu être réalisés au dernier Conseil général.