Exemples d'utilisation de Refuser d'accorder en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Ne peut refuser d'accorder l'autorisation sollicitée
il peut refuser d'accorder la réception CE par type.
Refuser d'accorder la réception CE
préciser les conditions selonlesquelles le juge national est compétent pour refuser d'accorder les visites et saisies demandées par la Commission.
Refuser d'accorder des visas d'entrée aux délégations iraquiennes est devenu, pour les autorités américaines, une pratique habituelle dont le but est d'entraver
Aucun État membre ne peut refuser d'accorder la réception CE par type
un État Partie peut refuser d'accorder sa coopération dans le cas d'un comportement qui ne constituerait pas aussi une infraction grave en vertu de son droitCertaines délégations ont proposé de supprimer les alinéas i et ii.
Cette entraide judiciaire est subordonnée aux conditions prévues par le droit interne de l'État partie requis ou par les traités d'entraide judiciaire applicables, y compris, notamment, concernant les motifs pour lesquels l'État partie requis peut refuser d'accorder l'entraide judiciaire
à l'instar d'autres États également engagés, sur la nécessité de battre en brèche les gouvernements qui continuent de refuser d'accorder à leurs propres citoyens leurs droits fondamentaux de l'homme.
les États membres peuvent refuser d'accorder la réception nationale,
le juge national peut refuser d'accorder une autorisation de visite
Le paragraphe 6 de ce texte comportait cependant un alinéa stipulant qu'un membre qui est partie à un accord de ce type"pourra refuser d'accorder le traitement visé à l'alinéa a
les États membres peuvent refuser d'accorder une nouvelle autorisation de construction
Il n'est pas correct que les États-Unis refusent d'accorder certains visas.
la Cour a refusé d'accorder la reconnaissance et l'exécution de la sentence.
Si le juge d'un tribunal de comté ou de ville refuse d'accorder l'autorisation de céder les biens,
les partis vainqueurs refusent d'accorder des droits à la minorité, soit parce que les partis battus aux élections refusent de reconnaître leur défaite.
Monsieur le Président, les socialistes français refusent d'accorder un blanc-seing à la Commission de Jacques Santer.
Les autorités publiques refusent d'accorder aux travailleurs/euses de l'African Minerals Limited le droit de s'affilier au syndicat de leur choix.