Exemples d'utilisation de Restrictive que en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les États membres n'ont pas réussi à démontrer l'adéquation de leurs monopoles d'assurer un niveau particulièrement élevé de protection des consommateurs qui est une exigence pour justifier une mesure aussi restrictive que le monopole.
le terme"titres" ci-dessus est défini de manière plus restrictive que dans l'article 1, alinéa a, de la Convention d'UNIDROIT sur les titres.
Cette disposition est plus restrictive que celle prévue à l'article 9 paragraphe 1 du règlement instituant le Fonds de cohésion qui dispose qu'aucun poste de dépense ne peut bénéficier à la fols d'un financement du Fonds de cohésion
Cette définition est plus restrictive que celle des"armes légères
Le Comité exprime à nouveau sa préoccupation face à l'interprétation restrictive que l'État partie donne des dispositions de l'article 4 de la Convention
l'interprétation des deux mémorandums soit plus restrictive que les normes précédentes des Nations Unies,
figurant dans son article 6, devait être interprétée comme ayant une portée plus restrictive que celle du même terme figurant dans le traité CEE.
cela s'est produit de façon plus restrictive que dans le cas de l'immunité de juridiction.
la possibilité de prendre des mesures provisoires à l'avenir en interprétant les conditions posées dans l'arrêt Camera Careí1 de manière moins restrictive que l'approche suivie jusque-là par la Commission.
de manière plus restrictive que dans la proposition initiale de la Commission,
était plus restrictive que celle de la République du Monténégro,
la notion de communauté internationale des États semble une formule moins restrictive que>, car les obligations qui lui sont dues ne doivent pas nécessairement être considérées comme des normes impératives par chaque État individuellement, dès lors qu'elles sont reconnues par une grande majorité d'entre eux.
La définition du don volontaire non rémunéré telle que conçue par le Conseil de l'Europe est beaucoup plus restrictive que les dispositions en vigueur dans la plupart des États membres
des travaux de même nature- notion qui est plus restrictive que celle énoncée dans la Convention
la notion de"conflit armé" était plus restrictive que l'idée de prendre part à un acte de violence dans un but défini.
C'est probablement ce qui a incité la Diète à adopter une loi moins restrictive que celle qui était proposée par le comité susmentionné,
La doctrine des droits acquis du tribunal administratif des Nations Unies est à l'heure actuelle légèrement plus restrictive que celle du Tribunal administratif de l'OIT,
au paragraphe 1 de l'article 2 de la loi nationale de 2001 relative à l'emploi semblait plus restrictive que le terme de>
la législation danoise est moins restrictive que le Pacte(par exemple, un verdict rendu par un jury en ce qui concerne la culpabilité ne peut pas être réexaminé par une juridiction supérieure; voir le paragraphe 5), tandis que dans d'autres cas elle est plus restrictive que le Pacte par exemple,
Air France applique une politique plus restrictive que ce que prévoit le règlement international.