Exemples d'utilisation de Scissions en Français et leurs traductions en Espagnol
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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant
Si la législation d'un État membre ne prévoit pas pour les scissions un contrôle préventif judiciaire ou administratif de légalité, ou que ce contrôle ne porte pas sur tous les actes nécessaires à la scission, l'article 16 de la directive 78/855/CEE s'applique.
Les netsplits, aussi connus comme scissions du réseau, sont malheureusement une partie inévitable d' IRC. Puisqu'IRC utilise Internet,
Ces mesures ont parfois entraîné des scissions au sein de communautés et envenimé les relations entre différents sous-groupes,
concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs
Ces deux directives ont été modifiées par la directive 2007/63/CE pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes.
Dans l'immédiat, rupture et scissions entre partis sociaux-démocrates
En France, la situation fut marqué par une série de scissions et de fusions, les"plate-formistes" contrôlaient parfois les principales organisations anarchistes
Fusions, absorptions et scissions lorsque l'un des établissements n'appartient pas au secteur déclarant Dans les trois cas,
Avec une connaissance plus précise des tendances actuelles de la mondialisation et avec la volonté politique nécessaire, la communauté internationale devrait pouvoir empêcher l'apparition de nouvelles scissions, en particulier celle des pays marginalisés par le marché mondial.
elle peut dispenser les sociétés participant à la scission de l'application de certaines règles prévues pour les scissions par absorption et par constitution de nouvelles sociétés.
de documents dans les fusions et les scissions.
concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs
la peur paranoïaque de ces différences seraient autant de causes entraînant ces scissions et ces maladies?
du groupement européen d'intérêt économique, à la directive sur le régime fiscal des fusions et scissions de sociétés.
C'est ce que de nombreux députés, au-delà des scissions de parti, veulent voir.
L'objectif de ces amendements était de mieux indiquer comment les fusions et scissions d'établissements affectent les réserves obligatoires
Le rejet de l'Accord par plusieurs mouvements et les scissions qui se sont opérées au sein des mouvements ont poussé le Gouvernement soudanais à rechercher un lieu de négociation pouvant rassembler toutes les factions.
du traité et concernant les scissions des sociétés anonymes Belgique,
des tiers commande de coordonner les législations des États membres concernant les scissions des sociétés anonymes