Exemples d'utilisation de Seconde phrase en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official/political
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Programming
-
Political
est de savoir si cette restriction est justifiée au regard des critères énoncés dans la seconde phrase de l'article 21 du Pacte.
adopté en 1962 qui, dans sa seconde phrase, prévoit que le traité reste en vigueur, à titre provisoire.
des poursuites pénales est abordée dans la seconde phrase du paragraphe 44;
les restrictions imposées aux droits de l'auteur de la présente communication sont justifiées au regard des critères fixés dans la seconde phrase de l'article 21 du Pacte.
paragraphe 2, premier alinéa, seconde phrase, et paragraphe 3, premier alinéa.
La seconde phrase tient compte du rôle important que jouent les organisations non gouvernementales dans les interventions en cas de catastrophe,
En ce qui concerne la seconde phrase de l'article 3 des articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite, il ressort des
en vertu de la seconde phrase du paragraphe 1,
Le libellé de l'article 7§ 1, seconde phrase, indique que le point de départ de toute appréciation de l'existence d'une« peine»
En ce qui concerne la seconde phrase de l'alinéa c,
On s'est demandé si la seconde phrase du paragraphe 1("Lesdites sentences ont le même statut
SIDDIQUI souligne que la seconde phrase de l'article 4 de la Convention reconnaît expressément
Pour être suffisamment précise en vertu de la seconde phrase du paragraphe 1,
Pour être suffisamment précise aux termes de la seconde phrase du paragraphe 1,
le délai supplémentaire de six mois prévu à l'article 13, paragraphe 3, seconde phrase, est déduit de la période d'une année.
la directive une déclaration(n°15) a été inscrite au procès-verbal du Conseil dans laquelle une Interprétation est donnée à la seconde phrase de l'article 43 paragraphe 1 point 7.
placé le paragraphe 54, de même que la seconde phrase où il était question d'une évaluation technique par des experts.
Si l'enfant adoptif n'est adopté que par une seule personne et que les relations découlant du droit de la famille avec l'autre parent cessent d'exister en application de la seconde phrase du paragraphe 2 de l'article 182, l'adopté prend le patronyme de l'adoptant.
L'Office peut, conformément à la règle 71, proroger le délai visé au paragraphe 1 seconde phrase lorsque la demande en est faite conjointement par le demandeur et l'opposant.
Considérant qu'aux termes de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 45 de la Constitution:« Sans préjudice de l'application des articles 40